« Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre ! »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 03/02/2016 Modifié le 23/02/2022

Le Mpremier ministre Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, mercredi 3 février 2016. Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d'ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire.

Visuel - Source : Photo : Matignon / Cyrus Cornut

« Simplifier, c’est gagner en compétitivité, pour nos entreprises, nos TPE et PME, nos entrepreneurs, les indépendants, qui consacrent trop de temps aux formalités administratives. Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives nous pourrons accélérer la reprise et créer plus d’emplois. Simplifier, c’est enfin un Etat plus réactif au service de nos citoyens » , a déclaré Manuel Valls, mercredi 3 février. En présence de Clotilde Valter , Michel Sapin , Myriam El Khomri , Emmanuel Macron et Matthias Fekl , le Premier ministre a présenté 170 nouvelles mesures simplifiant la vie des entreprises et des particuliers.

La simplification en marche

                2,2 milliards, d'euros d'économies ont pu être réalisées par les collectivités, les entreprises et les citoyens
            

Annoncé par le président de la République le 28 mars 2013, le « choc de simplification » a déjà permis la mise en oeuvre de plus de 450 mesures :

325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives
132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives

« En trois ans, beaucoup a été fait » , a souligné Manuel Valls, évoquant « la contribution déterminante » du Conseil de simplification. Aux mesures décidées s'ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre. « Un principe simple qui donne de la clarté aux mesures que nous avons mises en place; qui fait, aussi, toute leur efficacité. »

Parmi ces mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement, pour les particuliers :

Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique
Préparation du dépôt de plainte en ligne
Dossier unique de demande de logement social
Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr
Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr

et pour les entreprises :

Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés
Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les formalités liées à l'embauche pour les entreprises jusqu'à 19 salariés
Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises
Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires
Accélération de la délivrance des permis de construire

Voir la frise des grandes étapes de la simplification

« Ce mouvement de simplification doit se poursuivre. Les Français attendent qu’on aille plus loin, qu’on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales » , a déclaré Manuel Valls.

Simplifier les formalités pour les particuliers

80 nouvelles mesures visent à simplifier le quotidien des Français. « La complexité pénalise d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration, ou tout simplement sa langue » , a expliqué le Premier ministre. Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les formalités scolaires. A compter de la rentrée 2016, les formalités étudiantes (demandes de bourse, de logement…) pourront également être faites en ligne . Et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne.

Il s'agit ensuite de permettre aux Français d'exercer plus facilement leurs droits citoyens. Après l'allongement des délais d'inscription sur les listes électorales, voulu par le président de la République, les procédures d'inscription en ligne seront également facilitées.

D'autres mesures intéressent le retour en France des Français partis à l'étranger, souvent dépendant des multiples formalités à entreprendre. Un service d'aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France sera ainsi mis en place. De même, un « passeport talent » sera mis en place pour simplifier les formalités des étrangers présentant un haut niveau de qualification et de compétence. Un processus de séjour intégré sera expérimenté.

Les 80 mesures de simplification pour les particuliers

Simplifier les formalités pour les entreprises

90 nouvelles mesures visent à simplifier les formalités des entreprises, « avec un premier objectif très clair: continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches. »

Afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d’une embauche , un simulateur sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides. Il est d'ores et déjà disponible en version bêta modernisation.gouv.fr/cout-embauche

De même, afin de favoriser le développement des entreprises innovantes en simplifiant l'accès aux mécanismes de financement et de soutien à la recherche, un simulateur sera mis en ligne sur impots.gouv.fr pour calculer le montant du crédit d'impôt recherche (CIR) correspondant au projet éligible. Les dossiers annuels CIR seront de plus simplifiés par rapport au dossier initial.

Sur le modèle d' Aide publique simplifiée (APS), un simulateur sera mis en place pour permettre aux entreprises de mieux anticiper leurs choix stratégiques de financement.

Voir les 90 mesures de simplification pour les entreprises

Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. « Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d’efficacité pour chacun. »

Simplifier, ce n’est pas seulement clarifier les mesures et donner de l’efficacité à notre action. C’est avant tout remettre la France en mouvement. C’est préparer son avenir, en redonnant confiance aux entreprises, aux investisseurs ; en redynamisant l’État, les collectivités, les institutions ; et en les rapprochant, le plus possible, des citoyens.

Manuel Valls, Le 3 février 2016