Simplifier en continu les formalités administratives des entreprises

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 13/04/2021 Modifié le 23/02/2022

Dans le cadre du programme Services Publics +, deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l'État vont voir le jour. Présentation.

Dans le cadre du programme Services Publics + lancé le 24 février 2021 pour simplifier en continu les formalités administratives , Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont lancé mardi 13 avril 2021 la commission Services Publics+ Entreprises.

Cette réunion aura vocation à se réunir tous les semestres avec l’ensemble des représentants des entreprises et des administrations compétentes afin de simplifier en continu les documents, procédures, et relations avec l’administration liés à la vie des entreprises .

L'occasion, aussi, de présenter un premier bilan des actions de simplification et d’amélioration de la qualité des services engagées en faveur des entreprises depuis 3 ans .

Deux nouveaux outils

Les nouveaux dispositifs à destination des acteurs économiques et des services déconcentrés de l’État sont :

un guichet France Expérimentation – Administrations : il permet aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter leurs projets (avec un nouvel appel à projet pour France Expérimentation ouvert jusqu’au 30 Juin 2021) ;
un site unique de référence pour une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises.