Restaurer la confiance dans le système judiciaire

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 19/10/2021 Modifié le 23/02/2022

C'est l'objectif des états généraux de la Justice qui se sont ouverts le 18 octobre 2021, à Poitiers, en présence du président de la République Emmanuel Macron.

Votre avis compte ! En ouvrant les états généraux de la Justice, le 18 octobre 2021 à Poitiers, le président de la République a placé la Justice au centre du débat citoyen . Cette large consultation doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur son expérience, et de faire des propositions pour bâtir la Justice de demain. Au total, 120 jours de consultation citoyenne et de débats sont organisés pour «renouer le lien entre la justice et ceux au nom desquels elle est rendue » .

Impartialité et transparence

Pour y parvenir, des groupes de travail vont être réunis pendant plusieurs mois, impliquant l’ensemble des parties prenantes de l’écosystème ainsi que des citoyens volontaires . Ils seront pilotés par un comité́ indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé , vice-président du Conseil d’État de 2006 à 2018. Ce comité est chargé de garantir l’impartialité et la transparence de l'opération. Il analysera les propositions issues du débat et en tirera une synthèse qui sera remise au président de la République .

Consultation, expertise, propositions

Les états généraux s’articulent autour de 5 mois de débats , menés d’octobre 2021 à février 2022, avec 3 phases distinctes :

une phase de consultation (18 octobre au 3 décembre 2021), avec pour but de recueillir l’ensemble des revendications des parties prenantes en utilisant les outils de consultation citoyenne ;
une phase d’expertise (de fin novembre à la mi-janvier), pendant laquelle des experts analyseront les remontées et assureront une synthèse nourries de ces propositions ;
une phase de formulation de propositions (de mi-janvier à fin février), pendant laquelle les parties prenantes dialogueront et la Commission indépendante formulera ses propositions finales.