Résilier son contrat d’assurance en trois clics

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Pouvoir d'achat

Publié le 22/03/2023 Modifié le 05/06/2023

Dès le 1er juin 2023, il sera possible de mettre fin à son contrat d'assurance par voie électronique, en seulement trois clics. Détails.

Une personne sur ordinateur. - Source : Getty

Résilier son contrat d’assurance plus rapidement, c’est possible !

Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a publié le 17 mars le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur la résiliation en trois clics des contrats d’assurance (habitation, automobile ou la complémentaire santé).

Bruno Le Maire

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Concrètement, l'article prévoit (pour les contrats d’assurance) qu’un contrat doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.

Il fixe aussi les modalités techniques afin que le parcours en ligne de résiliation soit le plus simple possible, avec une fonctionnalité dédiée et simple d'utilisation.

Cette mesure qui s'appliquera dès le 1er juin 2023 facilitera le changement d'assureur, favorisera la concurrence et contribuera donc à limiter le coût de l'assurance.

De plus, Bruno le Maire a précisé qu’un second décret permettra d’étendre le dispositif de résiliation en trois clics à de nombreux autres services dans les prochaines semaines, en application de la loi pouvoir d’achat de 2022.

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