Renforcer la Justice et la coordination pour mieux protéger les femmes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 03/09/2021 Modifié le 23/02/2022

Deux ans après le lancement du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre Jean Castex est intervenu à l’issue du comité de suivi du Grenelle le 3 septembre 2021 à Coutances - Saint-Lô (Manche).

Visuel - Source : Photo : Service d’information du Gouvernement

Àcette occasion, Jean Castex a notamment annoncé que pas moins de 75 % des 46 mesures décidées à l’issue du Grenelle sont déjà réalisées .

Deux ans après le Grenelle, nous avons (...) pu mesurer (...) l'ampleur de la mise en œuvre des mesures que nous avons prises et dresser un premier bilan de notre action destinée à sans cesse accompagner, protéger davantage celles qui en ont besoin, du renforcement de notre arsenal répressif aux dispositifs de protection des victimes.

Jean Castex

Ainsi, 1 000 nouvelles solutions d'hébergement ont été ouvertes en 2020, et 1 000 places supplémentaires d'hébergement sont en cours d'ouverture. Et avec plus de 7 700 places dédiées, les capacités d'accueil auront augmenté cette année de 60 % par rapport à 2017 .

Jean Castex a aussi rappelé que 1 000 bracelets anti-rapprochement ont été mis à disposition des juridictions depuis le début de l'année, ce qui permet une utilisation de cet outil 10 fois plus importante qu'au premier trimestre de 2021. Les juridictions auront aussi 3 000 Téléphones grave danger à leur disposition d’ici novembre prochain, ce qui correspond à un doublement des capacités actuelles.

Le nombre de condamnations prononcées pour le sujet qui nous réunit ce matin en 2017 était de 22 228 très précisément. Il est passé en 2020, année pourtant quelque peu perturbée par la pandémie, à 33 784. Pardon de la précision, mais c'est quand même une hausse de plus de 50 %.

Jean Castex

Le Premier ministre s'est également félicité de l'extension de la disponibilité du numéro d'appel 3919 , que les victimes de violences peuvent désormais appeler 24h/24 tous les jours de la semaine pour être orientées.

Contre les violences sexistes et sexuelles :

le 3919 désormais disponible à toute heure info.gouv.fr

info.gouv.fr

Visionner la vidéo de l'intervention du Premier ministre Jean castex au comité de suivi du Grenelle contre les violences conjugales

info.gouv.fr

De nouvelles mesures contre les violences conjugales

Il faut (..) renforcer le service public de la Justice pour qu'il juge mieux, pour qu'il juge plus vite, pour qu'il juge de façon proportionnée dans le cadre du respect de tous les droits.

Jean Castex

En matière de justice, le Premier minsitre a annoncé que le projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure doit permettre le renforcement du contrôle des acquisitions et détentions d'armes pour éviter les féminicides. Un fichier des auteurs de violences conjugales doit également être mis en place pour donner une vision globale et exhaustive des situations.

Enfin, pour améliorer encore l'efficacité de l'action sur le terrain, le Premier ministre a annoncé que la coordination pour améliorer la circulation de l'information entre les parties prenantes serait renforcée avec :

une obligation de formation de tous les professionnels agissant contre les violences : 90 000 gendarmes et policiers ont déjà reçu une formation, et tous les élèves des écoles de police doivent être formés au phénomène des violences conjugales ;
des réunions mensuelles menées sur l’ensemble des situations individuelles signalées afin de s'assurer du bon suivi de chaque dossier ;
des réunions trimestrielles pour s'assurer du bon déploiement sur le terrain de l'ensemble des dispositifs adoptés.