À l’issue de six mois de travail, M. Éric BOTHOREL, député des Côtes-d’Armor, a remis au Premier ministre le rapport établi dans le cadre de la mission qu’il lui a confiée sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Le Premier ministre avait demandé à M. Éric BOTHOREL, avec l’appui de M. Renaud VEDEL, préfet coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, et de Mme Stéphanie COMBES, administratrice de l’Insee et directrice du Health Data Hub, de travailler sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Il a reçu et publié, ce jour, les conclusions de ce travail.

Le Premier ministre a rappelé que le droit prévoit d’ores et déjà le principe de l’ouverture par défaut et de la gratuité des données publiques, en dehors des exceptions prévues par les textes, notamment ceux visant la préservation des secrets ou la protection de la vie privée. Ce principe d’ouverture contribue à la création de valeur économique (28 Md€ pour 2019, selon une étude commandée par la Commission européenne) et, par la transparence de l’action publique, à répondre à la volonté légitime de nos concitoyens de mieux comprendre l’action du Gouvernement. Il s’inscrit dans les engagements pris pour 2018-2020 par notre pays dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, dont l’auto-évaluation a été rendue publique hier . C’est sa mise en œuvre remarquable qui place notre pays parmi les meilleurs au monde à cet égard, au rang de deuxième au classement OCDE et de troisième à celui établi par la Commission européenne.

Le rapport remis par M. Éric BOTHOREL éclaire la mise en œuvre de ces principes par les administrations, relevant des insuffisances ponctuelles, exemples à l’appui, et formule des recommandations pour y remédier, en valorisant davantage la filière RH publique du numérique, de la statistique et de la donnée mais aussi en structurant le réseau des administrateurs des données, des algorithmes et des codes sources. Il a rappelé que, lorsque qu’elle ne peut pas être ouverte, la donnée peut être partagée entre administrations et être mise à la disposition de tiers agréés. Un principe de partage des données entre administrations pourrait ainsi être défini, à fins de simplification de la vie quotidienne des Françaises et des Français mais aussi de plus grande efficacité des administrations. De même, l’État pourrait se doter d’un cadre juridique et technique de confiance pour favoriser et accélérer l’accès sécurisé des chercheurs, des innovateurs et des entrepreneurs aux données dont ils ont légitimement besoin dans leurs activités.

En recevant ce rapport, le Premier ministre a rappelé combien la politique de la donnée, des algorithmes et des codes recouvrait d’enjeux économiques, démocratiques, administratifs. Elle contribue aussi au rayonnement international de notre pays et à l'indépendance économique et numérique de la France et de l’Europe. Sur la base de ce rapport et en articulation avec les projets européens, le Premier ministre présentera en début d’année la doctrine d’ensemble du Gouvernement en matière de politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources publics. Il prendra à cette occasion de nouvelles décisions d’ouverture de données et de codes sources publics pour 2021 et 2022, ainsi que de partage de données entre administrations. Il a rappelé l’ouverture, d’ici là, des données de l’Institut national de l’information géographique et forestière et de premiers jeux de données consacrés à l’exécution du plan de relance.

Il a chargé Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publique, de coordonner les suites données par le Gouvernement aux travaux de M. Éric BOTHOREL, en lien avec l’ensemble des membres du Gouvernement.