Prêt à taux zéro : ce qui va changer dès octobre 2014

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 01/07/2014 Modifié le 23/02/2022

L'objectif : 80 000 prêts à taux 0% (PTZ) accordés en 2015, contre 44 000 en 2013. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé un assouplissement des règles d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété et ce, dès octobre 2014.

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Le prêt à taux 0% (ptz)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt, complémentaire au prêt principal, par lequel l’Etat prend en charge la différence entre 0 et les taux des prêts habituels. Il vient compléter d'autres prêts immobiliers, et éventuellement des apports personnels, pour l'acquisition d'une première résidence principale.
Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Il peut cependant participer dans certains cas à l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf, ou à la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.

Ce qui change

Le prêt à taux zéro sera ouvert à l’achat d’un logement ancien, sous réserve d’y réaliser une part importante de travaux, dans certains centres-bourgs en zone rurale pour les revitaliser.

Qui peut en bénéficier

Le prêt à taux zéro bénéficie aux primo-accédants, c'est-à-dire les personnes achetant pour la première fois leur résidence principale. L'emprunteur doit en effet certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Ce qui change

Les modalités d’octroi de ce prêt vont être revues afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier, en particulier dans les zones où les prix de l’immobilier permettent aux classes modestes et moyennes d’envisager d’acheter.

Son montant

Le montant du prêt accordé dépend :
  1. Des ressources
  2. De la localisation du bien en acquisition
  3. Du nombre d'occupants du logement

Concrètement

En zone assez tendue du point de vue des prix de l’immobilier (zone B1) , comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 250 euros par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0% d’intérêts au lieu 43 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans.
En zone moins tendue (zone B2) comme à Saint-Etienne , une famille de 3 enfants vivant avec 4 400 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêts sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle n’y a pas droit. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 54 euros.
En zone non tendue (zone C) comme à Alençon , une famille de 2 enfants vivant avec 2 000 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0% d’intérêts au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. La mensualité sur l’ensemble des prêts diminuerait de 24 euros.

A partir de quand

Le nouveau PTZ sera disponible auprès des banques en octobre 2014, le temps que les personnels se forment et que les dispositifs informatiques soient adaptés.

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