Première étape franchie pour l'inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 17/03/2021 Modifié le 23/02/2022

Le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution a été adopté ce 16 mars 2021 à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement souhaite faire de la France le premier pays européen à inscrire l'action en faveur du climat dans sa constitution.

Inscrire la préservation de l’environnement à l’article Ier de la Constitution serait également important pour les participants à la Convention citoyenne pour le climat puisque le projet de loi constitutionnelle est l’aboutissement de ses travaux .

Le Gouvernement porte donc cette révision constitutionnelle afin de :

réhausser la protection de l’environnement dans les principes constitutionnels qui guident la République ;
donner une valeur symbolique forte à ce principe comme l’ont souhaité les membres de la Convention citoyenne ;
marquer la volonté de toute la Nation de placer l'action contre le dérèglement climatique au centre de son action ;
instaurer un principe d’action des pouvoirs publics en faveur de l’environnement ;
consacrer la responsabilité publique : en promouvant la protection de l’environnement au statut de garantie constitutionnelle, une quasi-obligation de résultat pourrait être créée pour les pouvoirs publics.

Conformément aux engagements du président de la République, cette avancée doit encore être approuvée par les Français à l’occasion d’un référendum.