Premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 26/10/2022 Modifié le 26/10/2022

Ce mardi 25 octobre 2022 s’est tenu le 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Objectif : améliorer la qualité de l’air.

Le ciel avec quelques nuages blancs - Source : Pexels

Avec plus 40 000 décès liés aux particules fines (selon Santé publique France) dont plus de 7 000 résultent des particules d’oxydes d’azote émises par les voitures, l’amélioration de la qualité de l’air est, de ce fait, un enjeu important de santé publique.

C’est pour agir contre ce fléau que s'est tenu le 1er comité ministériel sur les ZFE-m. Il a permis de faire émerger de nouvelles mesures pour agir contre la pollution de l’air.

Accompagner les collectivités

Le Gouvernement a prévu d’accompagner les collectivités dans le déploiement des ZFE-m à travers :

la mise en place d’un comité de suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ;
la désignation d’un interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ;
la mise en place progressive d’un contrôle sanction automatisé ;
l’utilisation du « fonds vert » qui permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures.

Accélérer le verdissement des véhicules des particuliers

Pour aller vers le verdissement de leur véhicule, l’État aide et accompagne les ménages :

le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique jusqu’à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
la prime à la conversion renforcée de 1 000 euros supplémentaires pour les bénéficiaires résidant ou travaillant en ZFE-m ;
un prêt à taux zéro, à partir du 1er janvier 2023, pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable dans les ZFE-m dépassant les normes de qualité de l’air, incluant le financement du « rétrofit ».

De plus, le Gouvernement ouvre une discussion avec les collectivités volontaires afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques associées aux zones portuaires.