Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 30/03/2023

Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques.

Une trottinette électrique
Une trottinette électrique - Source : Getty
Avec plus de 2,5 millions d'utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux côtés des vélos et des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien.
Pour autant, leur régulation est parfois insuffisante avec des incivilités et accidents qui se sont multipliés.

Le taux d'augmentation des accidents graves d'utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) s'élève à 38% entre 2021 et 2022.

Trois objectifs

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a mené un travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes, utilisateurs, opérateurs, parlementaires, associations, mais aussi familles de victimes d'accidents.
Ainsi, ce plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques a trois objectifs :

Le Gouvernement souhaite relever l'âge minimum d'utilisation des trottinettes électriques à 14 ans et renforcer les sanctions pour éviter les comportements dangereux (amendes augmentées de 35 à 135 euros pour les circulations à deux sur un engin ou encore pour la circulation sur des voies interdites aux EDPM).

Le Gouvernement créera un Observatoire national de la micromobilité, qui aura pour but de produire des connaissances sur l'usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental.

Une charte d'engagements a été signée par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, afin d'encourager au respect du code de la route par leurs usagers et garantir les conditions de sécurité d'usage de leurs véhicules.
Télécharger le dossier de presse • Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques

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