Plan d’action 2021-2022 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 24/03/2021 Modifié le 23/02/2022

Ce plan a été présenté le 23 mars 2021. La France renouvelle ainsi son engagement en faveur de la transparence et de l’intégrité de son économie. Elle entend aussi renforcer l’efficacité globale de son action.

Visuel - Source : Photo : AFP / Yves Talensac / Photononstop

Le plan est le fruit d’un travail collectif mené sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) .

Pour faire face aux menaces de criminalité financière, le plan d’action national s’articule autour de cinq axes prioritaires avec une centaine d’actions opérationnelles :

prévenir les risques : le plan prévoit une intensification de la supervision des secteurs financier et non-financier ;
garantir la transparence financière : l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Les exigences de transparence sur le financement des associations seront également accrues ;
détecter, poursuivre et sanctionner : le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité. Des orientations de politique pénale exigeantes ont été fixées par le Garde des Sceaux dont la mise en oeuvre sera animée par un réseau de référents instauré dans tous les parquets ;
entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les États qui cherchent à se doter d’armes de destruction massiveÉtats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels d’avoirs) ;
renforcer la coordination de la politique nationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015. Le COLB assurera la mise à jour de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en lien avec le secteur privé et les professionnels concernés. La France continuera par ailleurs de jouer un rôle moteur en faveur de la coopération internationale en la matière, et notamment au niveau européen.