Plan d’action 2021-2022 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 24/03/2021
Ce plan a été présenté le 23 mars 2021. La France renouvelle ainsi son engagement en faveur de la transparence et de l’intégrité de son économie. Elle entend aussi renforcer l’efficacité globale de son action.
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/02/511a7c6145819bd7841851f3bbdaf4607cd14ec5.png)
- prévenir les risques : le plan prévoit une intensification de la supervision des secteurs financier et non-financier ;
- garantir la transparence financière : l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Les exigences de transparence sur le financement des associations seront également accrues ;
- détecter, poursuivre et sanctionner : le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité. Des orientations de politique pénale exigeantes ont été fixées par le Garde des Sceaux dont la mise en oeuvre sera animée par un réseau de référents instauré dans tous les parquets ;
- entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les États qui cherchent à se doter d’armes de destruction massiveÉtats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels d’avoirs) ;
- renforcer la coordination de la politique nationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015. Le COLB assurera la mise à jour de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en lien avec le secteur privé et les professionnels concernés. La France continuera par ailleurs de jouer un rôle moteur en faveur de la coopération internationale en la matière, et notamment au niveau européen.
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Que retenir du projet de loi sur le logement abordable ?
Actualité · Logement
-
Prêt à taux zéro : 29 millions de foyers éligibles
Actualité · Logement
-
Un pacte pour financer 75 000 logements intermédiaires d’ici 3 ans
Actualité · Logement
-
Logement intermédiaire : les assureurs s’engagent
Actualité · Logement
Le choix de la rédaction
France-Visas : le système de demande de visa numérique déployé
Actualité · Transition numérique
Publié 25/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/7bd5350c6182c6b25baf9b03794ecbe032630617.jpg)
L'État au cœur de la réussite des athlètes français pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Actualité · Paris 2024
Publié 24/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/e09d72a7325c49b04f54016d636456089aee6d06.jpg)
L’info.gouv du 24 juillet : série télé, athlètes et baignade
Actualité · Vie quotidienne
Publié 24/07/2024
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/4940d787c75b54754a55cfe6dd5eab482dc002fd.png)
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/content/0001/11/48907c54f42697e4f0d7117f472c3f7dfee75ae2.png)