#PJLRenseignement : "un progrès important pour les services de renseignement comme pour la démocratie"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 02/06/2015 Modifié le 23/02/2022

Adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement est discuté à partir du 2 juin au Sénat. Manuel Valls, en introduction des débats, a insisté sur l’importance d’un texte qui donne "enfin un cadre juridique cohérent et complet aux activités de nos services de renseignement".

Progrès juridique et démocratique majeur, le projet de loi sur le renseignement, après son adoption à une large majorité par l’Assemblée nationale, est discuté à partir de ce mardi 2 juin au Sénat. Face à une menace toujours plus présente et à l’inadaptation de l’appareil législatif — la précédente loi datant de 1991, c’est-à-dire avant l’apparition des téléphones portables et d’internet — il était urgent de légiférer et de donner un cadre aux services de renseignement. La décision de légiférer sur le sujet, comme l’a rappelé le Premier ministre dans son discours, a été prise par le président de la République dès juillet 2014; bien avant les attentats de janvier qui ont secoué la France.

Faire face à une menace croissante

Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes à suivre et à surveiller a explosé. "Plus de 1 730 Français ou personnes résidant en France sont aujourd’hui recensées pour leur implication dans le djihad en Syrie ou en Irak. […] Plus de 860 individus ont séjourné dans ces pays. 471 y sont actuellement et 110 y sont recensés comme morts – c’est 10 de plus qu’il y a deux mois à peine" , a expliqué Manuel Valls. Et "moins d’un djihadiste sur deux avait été détecté avant son départ en Syrie" .

Si le projet de loi sur le renseignement offre des moyens d’action plus étoffés aux services de renseignement, il garantit également plus de libertés à nos concitoyens et n’installe aucunement une surveillance généralisée. "Toutes les opérations de surveillance menées sur le territoire national feront l’objet d’un contrôle indépendant. [En l'état actuel du texte] , elles seront portées à la connaissance de neuf personnes. Parmi eux, deux hauts magistrats administratifs, deux hauts magistrats judiciaires et quatre parlementaires dont deux de l’opposition" , a notamment souligné le Premier ministre.

L’apport du travail parlementaire

Le travail parlementaire a déjà permis au texte d’être amélioré, "précisé sur plusieurs points, afin de dissiper des ambiguïtés et d’apporter de nouvelles garanties lorsque cela est apparu nécessaire" . Ainsi, l’autorisation de suivi en temps réel des données de connexion des terroristes a été réduite à 2 mois et les modalités de recours aux dispositifs techniques de proximité (de type "Imsi catcher") ont été reprécisées.

Le Gouvernement propose d'enrichir encore le projet de loi en déposant ou en soutenant des amendements qui seront soumis au Sénat:

précision des modalités de centralisation des données recueillies par Imsi Catcher ;
s'agissant du suivi en temps réel des terroristes, destruction rapide de toutes les données concernant des personnes sur lesquelles les recherches complémentaires effectuées n’auraient pas confirmé de lien avec le terrorisme ;
Le Gouvernement propose également "des procédures d'encadrement du recueil et de l'exploitation des données" en matière de surveillance internationale.

Le Premier ministre a également expliqué que "le sujet de la coopération entre les services", qui s’est déjà améliorée, devra être approfondi. Un sujet qu’il s’agit de traiter "afin d’éviter des doublons et des pertes d’informations dont on imagine à quel point ils seraient préjudiciables" .

Sur des sujets aussi importants pour la sécurité et la liberté de nos concitoyens, les principales forces politiques doivent être capables de concertation et d’esprit de responsabilité.