Outre-mer : 85% des mesures du Livre bleu sont engagées

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 18/09/2019 Modifié le 23/02/2022

Les réalisations concrètes et les principaux programmes à venir dans les outre-mer.

Le Livre bleu outre-mer

Le Livre bleu est le programme du Gouvernement, qui engage chaque ministre pour le quinquennat dans les territoires ultramarins. Il illustre « l’outre-mer des solutions », de la transformation et du développement, avec des outils et des engagements pour chaque territoire ultramarins.

2,4 milliards d’euros sont prévus d’ici la fin du quinquennat en faveur de la transition écologique avec les contrats de convergence et de transformation (CTT) signés le 8 juillet dernier par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin.

Les actions pour la forêt amazonienne en Guyane

Le Comité interministériel des Outre-mer a permis ce jour de faire le point sur les actions de protection de l’Amazonie sur le territoire national en Guyane . Le Gouvernement souhaite accélérer la transition écologique ainsi que les mesures en faveur de la protection de la forêt amazonienne avec notamment :

le développement d’une filière bois responsable ;
l’accélération et la simplification de notre politique de cession des terres au profit des acteurs du territoire ;
la relance d’une politique minière responsable : un haut fonctionnaire a été nommé auprès du Préfet afin d’accompagner le développement de projets de mines responsables. Le Gouvernement a également engagé la réforme du code minier ;
la coopération régionale : avec la collectivité territoriale de Guyane, le Gouvernement portera une demande de réévaluation du programme de coopération régionale pour démultiplier les actions transnationales entre les acteurs de la Guyane et les pays voisins, notamment pour les actions de recherche, de partenariat universitaire et de préservation de la biodiversité.

Les grandes actions à retenir

Le déploiement de la Trajectoire outre-mer 5.0

La trajectoire Outre-mer 5.0, c’est l’ambition de tendre à terme vers le zéro carbone, zéro déchet, zéro vulnérabilité, zéro polluant agricole et zéro exclusion pour les territoires ultra-marins. Cette stratégie été endossée par les collectivités ultramarines dans le cadre d’une charte 5.0, à l’occasion de la signature des contrats de convergence et transformation (CCT) le 8 juillet dernier.

La prise en compte des risques en outre-mer

Une phase de consultation et d’échange avec la population et les parties prenantes de la sécurité civile va être lancée le mois prochain afin de préparer un projet de loi sur les plus importants risques naturels pour les Outre-mer. Ce projet de loi sera présenté au premier semestre 2020. L’objectif étant de tirer les conséquences d’Irma et de donner plus de capacité aux Outre-mer pour accélérer les sorties de crises et mieux anticiper la prévention (anticipation des risques volcaniques à Mayotte, gestion des risques sismiques aux Antilles, traitement de l’échouage des sargasses…).

La situation des finances locales et l’accompagnement des collectivités territoriales

Le Gouvernement s’engage à redresser les comptes des collectivités locales afin d’améliorer la vie des ultramarins avec deux mesures principales :

Le projet de loi « engagement et proximité »projet de loi « engagement et proximité » qui sera discuté en octobre 2019 au Parlement ;
Un montant annuel de péréquation augmenté de 85 millions d’euros, progressivement, sur cinq ans, avec dès 2020 une première étape de relèvement des dotations. Le mécanisme définitif sera établi après que le député Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient auront rendu, à la fin de l’année, leurs propositions.

Les mesures efficaces contre la vie chère

L’objectif est avant tout la protection du consommateur ultramarin . Le Gouvernement a déjà amélioré et augmenté la fréquence des études sur les prix, les marges et les revenus. Il souhaite notamment développer le e-commerce en Outre-mer et favoriser le recours aux plateformes de réexpédition pour permettre aux ultramarins d’éviter de s’acquitter de la TVA à 20 % et ainsi éviter le cumul entre la TVA nationale et locale.

Le soutien à l’agriculture

Il s’agit d’assurer la production d’une alimentation saine, sure et durable au service de l’autonomie alimentaire des départements d’outre-mer avec notamment le raffermissement de la structuration des filières locales, le soutien aux filières d’exportation et le développement des circuits courts de distribution.

Les avancées scientifiques et l’innovation

170 millions d’euros ont déjà été mobilisés depuis un an pour les projets en faveur de la transition écologique et énergétique, l’aménagement du territoire et la formatio n avec par exemple le déploiement du réseau très haut débit (THD) : 67 millions d’euros.

Le Plan logement outre-mer

La Conférence logement outre-mer a été lancée le 31 janvier avec l’objectif d’aboutir à un nouveau plan logement outre-mer 2019-2022. Les conclusions de la conférence logement ont été publiées le 10 juillet 2019 avec plusieurs mesures phares comme la création d’une allocation à l’accession pour la sortie de l’habitat indigne ou encore des mesures pour soutenir les bailleurs sociaux dans leurs actions de constructions neuves et de réhabilitation.

Le dossier de presse