Origine des produits : plus de 2 000 contrôles déjà réalisés

Publié le 08/03/2024|Modifié le 08/03/2024

10 000 contrôles de la francisation des produits alimentaires sont prévus cette année par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Un gros plan sur les mains d'un agent de la DGCCRF contrôlant l'origine de pommes dans un supermarché.
Un gros plan sur les mains d'un agent de la DGCCRF contrôlant l'origine de pommes dans un supermarché. - Source : AFP
Quelque 2 000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires ont déjà été réalisés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis le début de l’année. Au total, 10 000 sont prévus pour 2024.
La francisation est une pratique commerciale trompeuse qui consiste à annoncer une origine française pour un produit qui ne provient pas de France. Elle peut être sanctionnée par des peines allant jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires pour les personnes morales.
Sur les 2 000 contrôles effectués, 683 établissements sont en anomalies.
Pour aller plus loin : Origine des produits : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire annoncent que plus de 2 000 contrôles ont déjà été réalisés par la DGCCRF

Produire et protéger : des nouvelles mesures pour l’agriculture française

Actualité · Alimentation

Publié le 01/02/2024

Partager la page

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?

Votre avis nous intéresse

Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.

Merci pour votre réponse !

L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !

Dans cet article

Sur le même thème

Le choix de la rédaction

La réouverture historique de Notre-Dame de Paris

Actualité · Patrimoine

Publié le 03/12/2024

L'info.gouv du 3 décembre : transport et environnement

Actualité · Routier

Publié le 03/12/2024

PLFSS : déclaration du Premier ministre aux députés

Actualité · Solidaire

Publié le 02/12/2024

Podcast « Tu sers à rien » : effet de groupe et domination de genre (Épisode 5)

Actualité · Collège, lycée

Publié le 02/12/2024

Voir tous les articles