Nouveau plan d'action pour la Justice

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 05/01/2023

Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action donnant davantage de moyens et une organisation rénovée à la justice, à l'issue de ses états généraux.

Une sculpture de la balance de la Justice.
Une sculpture de la balance de la Justice. - Source : AFP
60 mesures ont été annoncées le 5 janver 2023 par le garde des Sceaux, ministre de la Justiceaprès les états généraux lancés fin 2021, qui ont permis la concertation avec l’ensemble du monde judiciaire : magistrats, avocats, syndicats professionnels de justice, forces de sécurité intérieure et citoyens.

« La justice c’est tout à la fois de grands principes qui fondent la République et la démocratie, mais aussi un service public, certes spécifique, qui doit répondre aux exigences d’efficacité et de modernisation »

Éric Dupond-Moretti

  • Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Parmi les mesures annoncées pour répondre à ces attentes des professionnels et des Français :
  • un budget annuel de 11 milliards d'euros atteint en 2027 ;
  • 10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers d'ici à 2027 ;
  • une transformation numérique aboutissant à une justice « zéro parier » ;
  • la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier et le rendre plus lisible ;
  • le développement d'une politique de l'amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable ;
  • la familiarisation des citoyens  au droit et de la justice dès le collège.
Plus d'informations sur le plan d'action sur le site du ministère de la Justice

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