Nouveau plan d'action pour la Justice

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 05/01/2023

Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action donnant davantage de moyens et une organisation rénovée à la justice, à l'issue de ses états généraux.

Une sculpture de la balance de la Justice. - Source : AFP

60 mesures ont été annoncées le 5 janver 2023 par le garde des Sceaux, ministre de la Justiceaprès les états généraux lancés fin 2021, qui ont permis la concertation avec l’ensemble du monde judiciaire : magistrats, avocats, syndicats professionnels de justice, forces de sécurité intérieure et citoyens.

« La justice c’est tout à la fois de grands principes qui fondent la République et la démocratie, mais aussi un service public, certes spécifique, qui doit répondre aux exigences d’efficacité et de modernisation »

Éric Dupond-Moretti

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Parmi les mesures annoncées pour répondre à ces attentes des professionnels et des Français :

un budget annuel de 11 milliards d'euros atteint en 2027 ;
10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers d'ici à 2027 ;
une transformation numérique aboutissant à une justice « zéro parier » ;
la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier et le rendre plus lisible ;
le développement d'une politique de l'amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable ;
la familiarisation des citoyens au droit et de la justice dès le collège.