Nouveau plan d'action pour la Justice
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 05/01/2023
Éric Dupond-Moretti a présenté le plan d’action donnant davantage de moyens et une organisation rénovée à la justice, à l'issue de ses états généraux.
- un budget annuel de 11 milliards d'euros atteint en 2027 ;
- 10 000 emplois supplémentaires, dont 1 500 magistrats et autant de greffiers d'ici à 2027 ;
- une transformation numérique aboutissant à une justice « zéro parier » ;
- la réécriture du Code de procédure pénale pour le simplifier et le rendre plus lisible ;
- le développement d'une politique de l'amiable pour une justice plus rapide et plus proche du justiciable ;
- la familiarisation des citoyens au droit et de la justice dès le collège.
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