Notre-Dame : un projet de loi et un concours d’architecture annoncés

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 17/04/2019 Modifié le 23/02/2022

A l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la présentation d’un projet de loi dès la semaine prochaine pour encadrer légalement les dons faits dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale.

Visuel - Source : Photo : Service d'information du Gouvernement

A l'occasion du compte-rendu du Conseil des ministres, consacré ce jour au plan de reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe a détaillé le projet de loi prévoyant de donner un cadre légal à la souscription annoncée par le président de la République. Il a également annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale.

Un cadre fiscal incitatif et des garanties de transparence dans l’utilisation des fonds collectés

Ainsi que l'a souligné le Premier ministre, le Gouvernement va opter pour un système incitatif qui s’adressera au plus grand nombre : les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1000 euros et de 66% au-delà de 1000 euros.

« Seuls les dons inférieurs à 1 000 euros bénéficieront d'un régime fiscal spécifique. Pour tout ce qui est au-delà de 1000 euros, c'est le régime de droit commun qui s'appliquera" , a déclaré le Premier ministre. "Les entreprises, bénéficieront des réductions d'impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles » .

« Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose » . Le projet de loi apportera ainsi les garanties de transparence et de bonne gestion des dons qui seront faits pour Notre-Dame.

Un concours international d'architecture pour rebâtir la flèche de Notre-Dame

Un autre point que le Premier ministre a annoncé en sortie de Conseil des ministres : le lancement d'un concours international pour reconstruire la flèche de la cathédrale. « Le concours international permettra de trancher la question de savoir s'il faut reconstruire une flèche, s'il faut reconstruire la flèche qui avait été pensée et construite par Viollet-le-Duc ou s'il faut, comme c'est souvent le cadre et le cas dans l'évolution du patrimoine et l'évolution des cathédrales, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque » .

Un hommage appuyé aux pompiers

Le Premier ministre a une nouvelle fois salué le courage des quelque 400 soldats du feu qui se sont mobilisés et relayés pendant plusieurs heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie qui ravageait Notre-Dame. « L'Histoire retiendra que les sapeurs-pompiers de Paris ont sauvé Notre-Dame et les trésors artistiques, historiques et spirituels » qui s'y trouvaient.

Source : Vidéo dailymotion intitulée 'Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2019'

A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la présentation d'un projet de loi afin d'encadrer légalement la souscription lancée dans le cadre de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.