Mobilité et qualité de l’air : Lancement de l’appel à projets « Solutions Intégrées de Mobilité Gaz Naturel Véhicule (GNV) »
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.
Publié le 21/07/2016
de l’Énergie et de la Mer
de l’Industrie et du Numérique
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commissariat général à l’investissement
Communiqué de presse
Mobilité et qualité de l’air : Lancement de l’appel à projets « Solutions Intégrées de Mobilité Gaz Naturel Véhicule (GNV) »
Cet appel à projets s’adresse à des entreprises individuelles au sens de la Recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 (+lien) (énergéticiens, logisticiens, transporteurs, etc.), de toute taille (grande, moyenne ou petite). Chaque entreprise individuelle peut prendre la forme d’une société de projet ou d’un groupement d’entreprises.
- Une clôture intermédiaire du dépôt des dossiers est fixée au 30 novembre 2016
- La clôture finale du dépôt des dossiers est fixée au 30 mars 2017
- comporter au moins 5 stations d’avitaillement ;
- les stations ne devront pas être réservées à l’usage exclusif des porteurs du projet mais au contraire être d’accès public et permettre à tout véhicule GNV de s’avitailler ;
- comporter un nombre de véhicules acquis et mis en circulation au moins vingt fois supérieur au nombre de stations implantées.
La décision finale d’octroi de l’aide sera prise par le Premier ministre, sur avis du CGI.
Télécharger l’appel à projets
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