Les évaluations des actions du PIA dans le cadre de l’évaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 01/01/2023|Modifié 12/02/2024
L’Union européenne encadre l’octroi d’aides d’État par ses États membres, c’est-à-dire l’octroi de ressources financières à certaines entreprises au moyen de ressources de l’État. Ces aides visent à atteindre un large éventail d’objectifs fondamentaux, notamment promouvoir les activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI) et favoriser la protection environnementale. Chaque grande famille d’objectifs (emploi et formation, petites et moyennes entreprises, etc.) définit un « régime ». Plusieurs actions du PIA consistent en des aides versées aux entreprises et sont considérées, à ce titre, comme des aides d’Etat. Lorsque leur budget annuel dépasse un certain seuil, certains régimes d’aide sont soumis à une évaluation. Elle doit indiquer si et dans quelle mesure les objectifs initiaux du régime d’aides ont été atteints et déterminer l’incidence du régime d’aides sur les marchés et la concurrence. Un rapport d’évaluation final réalisé par un expert indépendant doit être communiqué à la Commission européenne.
- Concours mondial d’innovation (CMI) et Concours d’innovation
- Fonds national d’innovation (FNI)
- Fonds national pour la société numérique (FSN)
- Instituts de recherche technologique (IRT) et Instituts de transition énergétique (ITE)
- Programme Nano 2017 (en partie financé par le PIA)
- Plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI)
- Projets industriels d’avenir (Piave)
- Projets structurants pour la compétitivité (PSPC)
- Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique
- Véhicules et transports du futur
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