Les 10 bonnes nouvelles de la nouvelle année

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 01/01/2015 Modifié le 23/02/2022

Vous ne le savez peut-être pas, mais en 2015 beaucoup de choses vont changer : baisse de l'impôt sur le revenu, du coût du travail, simplification, compte pénibilité... découvrez quelques-unes des réformes qui entrent en vigueur le 1er janvier pour commencer l’année du bon pied.

Visuel - Source : Service d'Information du Gouvernement (SIG) - info.gouv.fr

1. En 2015, l’impôt sur le revenu baisse pour les ménages aux revenus modestes ou moyens

La baisse de l’impôt sur le revenu continue! Engagée en 2014, elle concernera plus de 9 millions de ménages en tout en 2015. Les ménages aux revenus modestes ou moyens verront ainsi leur impôt sur le revenu baisser avec la suppression de la première tranche d’imposition, au taux de 5,5%, qui s’applique actuellement à la fraction des revenus comprise entre 6 011 euros et 11 991 euros. La première tranche débutera désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%.

2. En 2015, le coût du travail est moins élevé

Le coût du travail au niveau du Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par une baisse de 1,8 point des cotisations famille jusqu’à 1,6 fois le Smic. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) entre de plus dans sa deuxième phase: la baisse du coût du travail est portée de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu'à 2 800 euros nets/mois (9% dans les DOM).

3. En 2015, les donations de terrains à bâtir sont exonérées

Pour relancer la construction, il faut libérer des terrains à bâtir! Une exonération temporaire est instituée sur les droits applicables aux donations de terrains à bâtir, jusqu'à 100 000 euros pour un ascendant ou descendant en ligne directe, si le donataire s'engage à y construire un logement dans les quatre ans.

4. En 2015, l’accession à la propriété est encouragée

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'appliquera aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. N’oubliez pas, qu’en plus, les conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro sont assouplies! Suppression de la condition de performance énergétique, assouplissement des conditions d'achat dans le parc social, extension à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural… La bonne année pour se lancer?

5. En 2015, l'investissement locatif est favorisé

Le nouveau dispositif Pinel permet aux investisseurs d’opter pour un engagement initial de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %. Les investisseurs pourront louer à leurs descendants ou ascendants, sous conditions de plafond de loyer et de ressources du locataire.

6. En 2015, le compte pénibilité devient effectif…

… pour les facteurs de pénibilité qui sont les plus simples à identifier et à tracer(travail de nuit, horaires alternants, travail répétitif et travail en milieu hyperbare). Les points qui seront crédités sur le compte pénibilité rendront possible le départ à 60 ans. Cette mesure de justice sociale permettra l’ouverture de comptes pour près d’un million de salariés dès 2015, et 3 millions dès 2016.

7. En 2015, une aide exceptionnelle est versée aux petites retraites

Les retraités, dont le montant total des retraites obligatoires de base et complémentaires, de droit direct et de droit dérivé, n’excèdait pas, au 30 septembre 2014, la somme de 1 200 euros par mois, se verront attribuer en 2015 un versement exceptionnel de 40 euros. En savoir plus

8. En 2015, les contrats d'assurance sont résiliables à tout moment

Les contrats d'assurance représentent jusqu'à 5% du budget des Français et les clauses d'engagement contraignantes les empêchaient jusque-là de faire jouer la concurrence. En 2015, les consommateurs pourront résilier leur contrat d'assurance (automobile, habitation) à tout moment après un an de contrat. Cette mesure s'applique à tout contrat conclu à partir du 1er janvier 2015 (le décret d'application de la loi ayant été publié le 31 décembre 2014). Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.

9. En 2015, la simplification continue pour les entreprises

Vous êtes chef d’entreprise et vous en avez marre de la paperasse? 14 mesures de simplification entrent en vigueur ! Parmi les principales mesures, la notion de "jour" (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) est harmonisée dans le code du travail, sans entamer en rien les droits des salariés ni remettre en question les équilibres existants.

10. En 2015, le transport ferroviaire se réforme pour plus d’efficacité

La réforme ferroviaire se concrétise avec le rapprochement du gestionnaire du réseau (RFF) et de l'exploitant (SNCF). L’objectif? Un pilotage mieux coordonné d’un groupe ferroviaire désormais unifié, dans lequel l’exploitant (SNCF Mobilités) se concentre sur le service au client final, et le gestionnaire de l’infrastructure est en charge de la qualité de l’infrastructure et de sa disponibilité pour les exploitants passagers et fret. Au total : des travaux mieux ordonnancés pour un réseau en meilleur état. Et pour les trains, plus de régularité, plus de ponctualité.