Le Premier ministre annonce un moratoire sur plusieurs mesures fiscales

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 05/12/2018 Modifié le 23/02/2022

Édouard Philippe a annoncé mardi 4 décembre des mesures fortes lors d’une déclaration à Matignon.

Source : Vidéo dailymotion intitulée 'Édouard Philippe annonce un moratoire sur la hausse de la taxe carbone'

Le Premier ministre a annoncé la suspension pour six mois de plusieurs mesures fiscales, parmi lesquelles la hausse de la taxe carbone au 1er janvier prochain, ainsi que la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l'essence.

Le Premier ministre a rappelé que la colère qui s’exprime ces dernières semaines « vient de loin, elle est souvent restée muette » et est « aujourd’hui exprimée avec force et de façon collective » . Le Premier ministre entend cette colère, et en mesure « à la fois la réalité, la force et la gravité » .

« Cette colère prend sa source dans une profonde injustice. Celle de ne pas pouvoir vivre dignement du fruit de son travail. De ne pas pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants » .

Les « gilets jaunes » aiment leur pays, et veulent, comme nous, « que les impôts baissent et que le travail paie ». « Et si [nous n’avons pas] réussi à l’exprimer, si la majorité a peiné à convaincre les Français, c’est que je dois et que nous devons changer quelque chose. »
« Fixer le cap et le tenir est une nécessité pour gouverner la France, mais aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation ». Le Premier ministre a rappelé le lourd bilan depuis le début du mouvement : 4 personnes décédées, des centaines de blessés, notamment parmi les forces de l’ordre. « Des menaces et des insultes s’expriment sans retenue, y compris contre les gilets jaunes. Les violences doivent cesser. »

Les mesures prises

1. La suspension pour 6 mois :

de la hausse sur la taxe carbone (sur l’essence, le fioul et le diesel),
de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence
pour les professionnels, de l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR

Ces mesures fiscales [qui devaient s’appliquer au 1er janvier] « ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes. Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences. »

2. La suspension pour 6 mois de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique (prévue le 1er janvier 2019), afin de laisser le temps aux centres de s’adapter et éviter les complications

3. Pas d’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz durant la concertation (et donc durant l’hiver).

Des solutions efficaces qui améliorent la vie quotidienne des Français

1. Pour aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile :

« Réfléchissons à une meilleure prise en charge des transports, notamment hors des villes, par exemple sous forme d’une prime mobilité. »
« Mobilisons-nous, avec les partenaires économiques, pour investir plus vite dans le logement. »

2. Avec un large débat sur les impôts et les dépenses publiques :

« Notre système fiscal est terriblement complexe et il est souvent critiqué parce qu’il serait injuste. Discutons des modifications qu’il faut lui apporter. »
Ce débat doit avoir lieu en rappelant des règles claires : les Français ne veulent pas de hausses d’impôts ou de taxes. Si les impôts baissent, il faut que les dépenses baissent, car « nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants. »

3. Sur le rythme de la transition écologique, tout en gardant notre ambition. « Le Gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. »

La concertation annoncée par le président de la République

Le débat commencera le 15 décembre et se terminera le 1er mars. « Il devra déboucher sur des traductions concrètes dans la vie quotidienne de nos compatriotes. »
« Il y a aura bien sûr un dialogue au niveau national. Mais le débat doit aussi avoir lieu au plus près des Français, sur tous les territoires, dans leur diversité. »
« Nous travaillons pour trouver une organisation appropriée, qui permette à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer. »