Le Gouvernement entend les demandes des éleveurs et agit sur les prix, sur les charges et sur les normes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 18/02/2016 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a annoncé, le 17 février, à l’Assemblée nationale une série de mesures pour sortir le monde agricole de la crise, dont la baisse immédiate de 7 points de cotisations sociales et une "année blanche sociale " pour les exploitants les plus en difficulté.

Suite à la baisse généralisée des cours mondiaux et européens des matières premières, "l es éleveurs et les filières d’élevage françaises traversent une crise exceptionnelle en intensité et en durée ", a expliqué le Premier ministre lors des questions au Gouvernement. A cette crise économique, se sont ajoutées en France des crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, grippe aviaire dans le Sud-Ouest) et des conditions climatiques défavorables l’été et l’automne derniers. Sans attendre,le Gouvernement a pris ses responsabilités en adoptant des plans d’urgence. " Pour les éleveurs touchés par la baisse des prix, le plan a été abondé à deux reprises, en septembre et en janvier, pour tenir compte du nombre croissant des éleveurs concernés, avec en particulier une mesure d’année blanche bancaire qui n’avait jamais été mise en place au plus fort de la crise du lait en 2008 ", a rappelé Manuel Valls. Aujourd’hui, le Gouvernement va plus loin dans son soutien aux agriculteurs en agissant directement sur les charges, sur les prix et sur les normes.

Baisse des cotisations

Le Premier ministre a annoncé une baisse immédiate de 7 points de charges sociales , représentant un effort de 500 millions d’euros. Cette nouvelle mesure aboutit à une baisse de cotisations de 10 points pour les agriculteurs, une fois cumulée à la baisse de 3 points de cotisations famille engagée avec le Pacte de responsabilité et de solidarité et en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Cette baisse est supérieure à celle du CICE (6 points). " Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles de près de 730 millions d’euros ", a affirmé le Premier ministre. Autre mesure: une " année blanche sociale " est mise en place pour les agriculteurs qui auront dégagé un revenu trèsfaible en 2015 par report automatique d’un an. " Elle sera reconductible dans la limite de 3 ans, sans aucune démarche de l’agriculteur, sans pénalités, ni intérêts de retard de toutes les cotisations 2016 ", a-t-il précisé.

Mobilisation des distributeurs

Bien que le Gouvernement n’ait pas la possibilité de fixer les prix, le Premier ministre a adressé un message clair à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution. " Il n’y a aucune raison que les négociations commerciales en cours partent a priori sur une baisse des prix par rapport à 2015 ", a-t-il expliqué. Et de rappeler qu’en cas de nécessité, " la loi de modernisation de l’économie sera rouverte, via la loi Sapin 2, pour introduire des mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales ". Certaines enseignes ont déjà fait mouvement en annonçant qu'elles allaient arrêter la baisse des prix. Le Gouvernement salue le projet de fonds de solidarité de 100 millions d’euros pour les éleveurs de porcs, à l’initiative des distributeurs et validé par l'Autorité française de la concurrence. Il sera finalisé dans les prochains jours.

Sur les normes, il faut rappeler que le Gouvernement " n’en a pas rajouté mais plutôt retiré ", simplifiant le secteur de l’élevage. " Nous allons étendre aux élevages laitier et bovin ce que nous avons déjà fait pour les créations ou extensions d’élevages porcin et de volaille. Nous le ferons bien sûr sans moins-disant environnemental ", a-t-il conclu.

Mobilisation de l’europe car la crise est européene

Le Gouvernement est le seul en Europe à avoir mis en place des plans d’urgence. Mais la crise est européenne. Le Gouvernement a obtenu fin 2015 un plan d’aides européen de 500 millions d’euros pour les éleveurs, dont 63 millions pour les éleveurs français. Une première étape qu’il avait qualifiée d’insuffisante face à l’ampleur de la crise. Le 15 février, grâce à une initiative française à Bruxelles le Conseil et la Commission européenne ont été remobilisés. Le commissaire européen chargé de l’Agriculture s’est engagé à proposer des nouvelles mesures de gestion des marchés lors du prochain Conseil du 14 mars.