Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2020

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 30/12/2019 Modifié le 23/02/2022

Le Conseil constitutionnel a validé, ce 27 décembre 2019, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020, et notamment les baisses massives d’impôts.

Visuel - Source : Photo : AFP/Yves Talensac/Photononstop

Le budget 2020 peut désormais entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel a notamment validé :

la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi, 80 % des foyers ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale ;
la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu en 2020, dont bénéficieront les classes moyennes, ainsi que la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, au bénéfice de la compétitivité de l’économie française ;
les mesures de justice fiscale : l’arsenal législatif contre la fraude à la TVA et l’obligation de domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises ;
l’essentiel des mesures contre la fraude, notamment la mesure permettant la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales de données publiées sur les plateformes de mise en relation, à des fins de détection de fraudes fiscales ou douanières.

Forte réduction du déficit public : - 2,2 %

La maîtrise de la dépense affichée dans le budget 2020, conjuguée au renforcement des mesures contre la fraude, permettra une forte réduction du déficit public, à -2,2% du PIB, soit son plus faible niveau depuis 2001.

Ces nouvelles marges permettront de préparer l’avenir avec des investissements importants dans l’éducation, la formation et la recherche, ainsi que dans la transition écologique pour faire émerger un nouveau modèle de croissance. Notre sécurité sera renforcée, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, par une augmentation sans précédent des moyens de l’État accordés à la justice, à la défense et à la sécurité.