Le blocage du tarif réglementé du gaz va profiter à plus de Français

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 16/02/2022 Modifié le 24/02/2022

Le Gouvernement étend le bouclier tarifaire sur le gaz aux 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social, portant de 11 à 16 millions le nombre de personnes bénéficiaires.

11 millions de consommateurs ont pu faire face au choc inflationniste à la suite de la décision du Gouvernement de bloquer l’augmentation des prix du gaz au 1er janvier 2022 pour faire face à la flambée du prix de cette énergie. Il s’agit précisément des résidents individuels ayant un contrat dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés chez leur fournisseur. Les résidents de petites copropriétés, éligibles au tarif réglementé de vente, sont aussi bénéficiaires.

Un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité

info.gouv.fr

Extension du domaine de la lutte

Toutefois, certains ménages n’en bénéficiaient pas encore. Ce sont ceux habitant dans des logements non éligibles au tarif réglementé de vente : copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc. C'est désormais chose faite. Ils sont estimés à 5 millions. Les ménages n’ont aucune formalité à effectuer pour bénéficier de cette compensation qui sera répercutée automatiquement sur leurs charges. Le Gouvernement échange avec les fournisseurs de gaz, les chauffagistes, les réseaux de chaleur et les représentants des bailleurs sociaux et des syndics sur la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, dont les modalités détaillées seront présentées par les ministères concernés dans les prochains jours. L’Europe est confrontée à des tensions inédites sur son approvisionnement en gaz qui conduisent à une forte hausse du prix de marché. Le gaz est actuellement quatre fois plus élevé qu’en 2019 et six fois plus qu’en 2020. Pour rappel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait annoncé les hausses suivantes ces derniers mois ( source : service-public ), ces augmentations agissant sur les tarifs réglementés du gaz :