L’accessibilité pour une société inclusive

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 06/10/2022 Modifié le 17/05/2023

La nouvelle charte d’accessibilité de l’État a été présentée au 7e Comité interministériel sur le handicap réuni par la Première ministre le 6 octobre 2022.

Deux personnes discutent en langue des signes - Source : Pexels

Pour adapter la communication gouvernementale aux évolutions des usages et veiller à ce que l’information soit encore mieux accessible à tous les Français, une nouvelle charte d’accessibilité de la communication a été présentée à l'occasion du Comité interministériel sur le handicap (CIH).

Elle permet de :

réaffirmer l’engagement du Gouvernement entamé depuis 2018 ;
donner du sens aux exigences portées par le Gouvernement sur l’accessibilité de la communication ;
garantir un haut niveau d’exigence afin de permettre à chaque citoyen de suivre l’actualité du Gouvernement et d’y participer ;
ancrer les pratiques avec des fiches mémos illustrées dans un document unique avec notamment la mise à disposition d’attestations en Facile à lire et à comprendre (FALC).

La communication de chaque ministère devra être accessible

Le Gouvernement a décidé à l'occasion de ce CIH que désormais la communication de chaque ministère devra être accessible.

Toutes les communications, quels que soient les supports et les formats, doivent être rendues accessibles directement et/ou faire l’objet d’une adaptation spécifique.

Ainsi, pendant les allocutions, conférences de presse, points presse et interviews, les membres du Gouvernement sont invités systématiquement à veiller à l’accessibilité de leurs interventions avec notamment l'utilisation de la langue des signes française.

Il en sera de même pour les contenus diffusés par les institutions et les administrations publiques sur l’ensemble de leurs supports.

Société inclusive

Tous les citoyens en situation de handicap, tout comme les personnes ne maîtrisant pas le français, doivent accéder intégralement et en temps réel aux messages adressés à la Nation, qu’il s’agisse de consignes d’alertes, de recommandations ou d’informations.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».