La vaccination des salariés, mode d'emploi

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 19/07/2021 Modifié le 23/02/2022

De l’importance de privilégier la pédagogie et l’accompagnement pour lever les craintes que pourraient avoir certains salariés sur le vaccin.

L’augmentation des contaminations liée au variant Delta rend nécessaire d’ accélérer la vaccination pour éviter de nouvelles restrictions sanitaires .

C’est le sens des mesures annoncées le 12 juillet 2021 par le Président de la République concernant l’obligation vaccinale des professions en contact avec les plus fragiles et l’élargissement du pass sanitaire à certains établissements recevant du public.

Qu’il s’agisse de l’obligation vaccinale ou de l’obligation de présentation d’un « pass sanitaire », la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rappelé aux partenaires sociaux l’importance de privilégier la pédagogie et l’accompagnement, pour lever les craintes que pourraient avoir certains salariés sur le vaccin, mais aussi de faciliter leur accès à la vaccination.

La vaccination des professionnels en contact avec les plus fragiles

Dans cette optique, et dans un premier temps, les salariés soumis à une obligation vaccinale pourront, à titre temporaire, présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage.

À compter du 15 septembre 2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité .

Le « pass sanitaire » pour les salariés des erp

L’obligation du pass sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public (ERP) ne sera effective qu’à partir du 30 août, afin de leur laisser le temps de se mettre en conformité.

Dans le cas où un salarié choisirait le certificat de vaccination comme preuve sanitaire, sa première injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.

Une autorisation d’absence permettra aux salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de rémunération.

Une nouvelle procédure plus souple que les sanctions de droit commun

Pour les salariés qui ne rentreraient pas dans ces obligations, une procédure incitative et plus souple par rapport au droit commun permettra à l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Cette suspension peut durer jusqu’à deux mois maximum.

À l’issue de ce délai de deux mois, la procédure de droit commun prévue par le code du Travail s’appliquera et permettra à l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination ou de non présentation d’un « pass sanitaire » valide .