La prime à la conversion et le bonus écologique étendus aux camionnettes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 02/08/2021 Modifié le 23/02/2022

Objectif : soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers très peu polluants avec France relance.

Plus de 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques ont été distribués depuis le début du quinquennat !

Ces aides ont permis à des ménages, y compris à très faibles revenus , de remplacer un vieux véhicule polluant et fortement consommateur de carburant par un véhicule plus propre.

Primes et bonus ont également permis le développement du véhicule électrique et hybride rechargeable avec notamment un triplement de la part de marché des véhicules électriques en 2020.

Soutien de France relance

Pour accentuer cette transition et afin d’ accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules , le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France relance.

Le verdissement du parc automobile, indispensable contre le réchauffement climatique , permettra à ces véhicules ciblés de circuler dans les zones à faibles émissions .

Source : Lutter contre la pollution de l'air grâce aux zones à faibles émissions mobilité | #TousÉcologistes

Bonus écologique

Le bonus est une prime pour l’achat d’un véhicule émettant peu de CO2.

Dans le détail, les camionnettes, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, sont désormais éligibles au bonus écologique, quel que soit leur prix.

Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC :

dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ;
dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

Ce montant est augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Des aides pour acheter un véhicule propre

info.gouv.fr

Prime à la conversion

La prime à la conversion (ou prime à la casse) est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.

Achetez un véhicule moins polluant, l'Etat vous aide

/gouvernement.fr

Au sujet de l'attribution de cette prime, de nouveaux barèmes ont été mis en place pour les camionnettes :

VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros ;
VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros ;
VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros.

Avec Francerelance, le cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique peut désormais atteindre 14 000 euros pour les véhicules ayant une charge utile importante.

Renforcement des aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France relance

economie.gouv.fr

Qui peut bénéficier de ces aides

Pour le bonus écologique , le demandeur doit :

être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (ou une personne morale justifiant d’un établissement en France) ;
acheter un véhicule peu polluant ou le louer pour une durée d'au moins 2 ans.

Pour la prime à la conversion , il faut :

être une personne majeure domiciliée en France ;
mettre en destruction un véhicule ancien ;
acheter ou louer un véhicule peu polluant entre juillet 2021 et décembre 2021 inclus.

Bonus vélo

Pour promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables, la loi climat et résilience a étendu la prime à la conversion. Celle-ci s’applique désormais à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros au maximum . \nLe bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels , qui constituent des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains. Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 1 000 euros . Tout savoir sur le bonus vélo

Tout savoir sur le bonus vélo