"La Mutualité française et les pouvoirs publics savent travailler ensemble, dans l’intérêt collectif"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 23/06/2016 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls s’est rendu à l’assemblée générale de la Fédération de la Mutualité française, le 23 juin 2016, à l’occasion de l’élection de son nouveau président. Le Premier ministre a souligné le travail commun de l'État et de la Mutualité pour préserver et développer le modèle solidaire mutualiste. Il a mis l’accent sur le nécessaire rétablissement des comptes de l’assurance maladie et l’amélioration de la qualité du système de santé, qui doit bénéficier à tous les Français.

Visuel - Source : Benjamin Boccas/Matignon

Réunis en assemblée générale, les 1000 délégués des groupements de mutuelles et unions adhérentes ont voté, ce 23 juin 2016, pour l’élection du successeur de l’actuel président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Étienne Caniard, dont le mandat quinquennal prend fin cette année.

                Représenter les mutuelles

Créée en 1902, la FNMF est une organisation professionnelle qui représente la quasi-totalité des mutuelles. Elle assure la promotion de leurs activités et de leurs idées auprès des pouvoirs publics, des institutions et de tous les acteurs de la santé et de la protection sociale, au profit des quelque 38 millions de personnes affiliées.

Comme l’a rappelé le Premier ministre, au-delà des activités d’assurance, la fédération étend son action dans le champ sanitaire . "Il y a aussi vos activités de soins dans vos 2500 établissements et services", a-t-il précisé . "Grâce à ces dispositifs, de très nombreux Français, souvent les plus modestes, accèdent aux soins, bénéficient de vos dispositifs de dépistage et de prévention. Ils sont également pris en charge dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Votre présence sur l’ensemble de notre territoire est très précieuse", a-t-il déclaré, soulignant le "haut niveau de solidarité" que fait vivre l’institution.

Moderniser le système de santé

" C’est aussi en modernisant pas à pas notre système de santé que nous en consolidons le haut niveau de solidarité. Rester à la pointe du progrès médical, réussir le virage ambulatoire, mettre l’accent sur la prévention: tels sont les défis que la loi de modernisation de notre système de santé doit nous permettre de relever" , a poursuivi le Premier ministre.

En savoir plus sur la loi de Santé

Depuis quatre ans, des réformes ont été menées pour " améliorer la couverture sociale de nos concitoyens et maintenir un haut niveau de solidarité ". Avec une ambition partagée : la généralisation de la complémentaire santé.

Une complémentaire santé pour tous les Français

"La Mutualité française et les pouvoirs publics travaillent ensemble à cette grande avancée – cet engagement du président de la République – qu’est la généralisation de l’accès à une complémentaire santé de qualité", a rappelé Manuel Valls.

Ainsi, pour permettre l’accès à un plus grand nombre de personnes, notamment les plus démunies, les plafonds de ressources de la CMUC (prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé) ont été revus. De même, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) a été réformée permettant, dès juillet 2015, à plus de un million de Français de bénéficier de nouveaux contrats de qualité, avec des tarifs réduits de 15 à 40%.

En savoir plus sur les aides aux plus modestes

L’accord des partenaires sociaux de janvier 2013 généralise la couverture santé dans les entreprises. Une mesure effective depuis le 1er janvier 2016, a rappelé le Premier ministre. L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur.

L’équilibre financier du système d’assurance maladie est le socle de la prise en charge sociale des dépenses de santé pour tous les Français. C’est pourquoi le Premier ministre a rappelé que la "première priorité […] c’est de consolider notre assurance maladie obligatoire". En cinq ans, le déficit de la branche maladie de la sécurité sociale a été réduit de 40%, permettant de faire progresser la solidarité du système de santé. Dans le même temps, la part des dépenses de santé prise en charge par la sécurité sociale a augmenté.

Des déficits qui baissent et une prise en charge par la sécurité sociale qui augmente : c’est la solidarité de notre système de santé qui progresse.

Manuel Valls 23 juin 2016

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Un modèle mutualiste en mutation Confrontées à un environnement changeant et très concurrentiel, les mutuelles sont en pleine réflexion pour adapter leur cadre juridique aux évolutions du marché. Manuel Valls a rappelé les recommandations du rapport de l’ IGAS sur ce sujet, qui préconise, "avant d’entreprendre toute nouvelle réforme d’ampleur, une prise de recul sur les réformes déjà accomplies afin d’en évaluer les résultats". "Donnons-nous le temps de l’évaluation" , a-t-il déclaré.

"Ce que souligne ce rapport, c’est la priorité pour vos organismes de s’adapter pleinement à ce nouvel environnement" , a précisé le Premier ministre . "Le Gouvernement peut vous aider. D’une part, en stabilisant cet environnement. D’autre part, en adaptant les règles qui régissent le fonctionnement de vos organismes." Il a rappelé que le Gouvernement pourra procéder par ordonnance pour réformer le code de la Mutualité. C'est ce que prévoit un amendement adopté le 9 juin 2016 par les députés lors de l'examen du projet de loi "Sapin 2" . Le délai pour agir par ordonnance est fixé à six mois.

"Cette ordonnance et les textes réglementaires [répondent] à un enjeu clair: préserver le modèle mutualiste en tirant les conséquences des nouvelles règles issues des réformes récentes" , a déclaré le Premier ministre.

Source : Vidéo dailymotion intitulée 'Discours de Manuel Valls lors de l’assemblée générale de la Fédération de la Mutualité française'

Manuel Valls s’est rendu, le 23 juin 2016 à l’assemblée générale de la Fédération de la Mutualité française, à l’occasion de l’élection de son nouveau président.