La #LoiNumérique en 9 dessins (dont un burger et une fusée)
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 25/09/2015
Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté ce samedi 26 septembre les grandes mesures de la loi pour une République numérique. Un projet de loi qui va être co-construit en ligne avec les citoyens durant 3 semaines. Une méthode inédite !
![](https://www.info.gouv.fr/upload/media/default/0001/01/5c1978e9d592b0f30b8d61b1de6a626ab0d620f7.jpeg)
"faire confiance à l'intelligence collective"
C’est une grande première: le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens.
1. Neutralité du net
2. Portabilité des données
3. Droit au maintien de la connexion
4. Confidentialité des correspondances privées
5. Droit à l'oubli des mineurs
6. Mieux informer les consommateurs sur les avis en ligne
7. Ouverture des données publiques
8. Une meilleure accessibilité
9. Mort numérique
- Actualité
- · Aménagement du territoire
- › Transition numérique
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