La France, terre de l’innovation de rupture

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 04/05/2018 Modifié le 23/02/2022

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé des mesures importantes en faveur de « l’innovation de rupture » à l'occasion de sa visite dans le Cher, le 3 mai 2018.

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Visuel - Source : Photo : Matignon / Benoît Granier
Le Gouvernement fait de l’innovation une de ses priorités. Des moyens importants sont mis en place pour soutenir des projets innovants ambitieux et accélérer leur concrétisation en produits et services d’avenir. Il a entrepris une action résolue pour soutenir l’innovation, et plus particulièrement « l’innovation de rupture ».

L'innovation de rupture

Cette expression désigne une innovation radicalement novatrice qui fait émerger un changement de paradigme ou de concept faisant apparaître de nouveaux usages et donc un nouveau marché.
L’exemple habituellement avancé est l’apparition du « smartphone » qui a modifié la téléphonie mobile qui, antérieurement uniquement dévolue aux appels à distance sans fil, a permis la multiplication des usages (GPS, appareil photo et vidéo, activités en ligne…), faisant naître de nouveaux usages et un nouveau marché.
Au-delà des télécoms, l'aéronautique, la finance, la santé, l'agriculture, le BTP ou encore la distribution sont autant des domaines où peut s’opérer l’innovation de rupture grâce à des technologies qui s'appuient sur l'intelligence artificielle, les objets connectés, la robotique, la réalité virtuelle ou les nanotechnologies pour révolutionner les usages.

Capitaliser les atouts de la France dans l’innovation

Aujourd’hui, le développement économique et la croissance économique sont liées aux technologies innovantes issues des innovations de rupture. Qu’il s’agisse des jeunes entreprises innovantes, des PME ou des grands groupes, l’innovation est indispensable.
Selon Édouard Philippe, « cette innovation de rupture est aujourd’hui l’objet d’une compétition mondiale. » Il y a 20 ans, la France s’insérait dans la compétition internationale avec la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche, dite « loi Allègre ». Celle-ci a ouvert la possibilité aux chercheurs publics de participer à la création d’entreprise.
Aujourd’hui le code de la recherche a besoin d’évoluer , afin de permettre aux chercheurs et inventeurs du public de valoriser avec succès leurs travaux dans les entreprises, principalement des jeunes entreprises innovantes et en forte croissance.

La loi Pacte pour les chercheurs-entrepreneurs

Des mesures importantes dans le projet de loi Pacte vont :
  • assouplir le statut de chercheur-entrepreneur issu de la loi Allègre en permettant notamment aux chercheurs de participer sans entrave à la création d'entreprise tout en gardant un pied dans le laboratoire ;
  • accélérer les délais de contractualisation entre les entreprises et les opérateurs de recherche, pour amplifier l’exploitation économique des innovations issues de la recherche publique ;
  • offrir aux entreprises des voies d’accès plus souples et plus progressives vers la délivrance de brevets. Plus de 2 250 brevets par an sont déposés par le secteur public de recherche ;
  • simplifier l’accès aux outils de la protection intellectuelle pour les PME et les jeunes entrprises.

Expérimenter pour innover

Expérimenter est une manière de dépasser les frontières théoriques de notre société pour « voir ce qui se passe ». Les environnements juridiques, règlementaires et législatifs peuvent parfois être des freins au développement de projets innovants.
Le dispositif France expérimentation, lancé en 2016, s’adresse aux porteurs de projets innovants qui ont besoin de faire évoluer la réglementation.
L’objectif du Gouvernement est de :
  • tester de nouveaux environnementds législatifs et réglementaires avec des expérimentations temporaires ;
  • étendre le champ des projets éligibles aux dossiers relevant de dispositions aux niveaux législatif ou européen ;
  • accélérer le temps nécessaire pour tester une innovation en France.

Financer l’innovation de rupture

Le Premier ministre a décidé de renforcer les moyens financiers destinés à l’innovation de rupture.
Créé en janvier 2018, le Fonds pour l’innovation et l’industrie mobilise 10 Md€. Il mobilise environ 250 M€ par an au soutien de l’innovation de rupture.
  • Une première enveloppe, d’un montant de 100 M€ ira vers les startups  qui portent principalement les projets d’innovation de rupture ;
  • une seconde enveloppe soutiendra des projets d’innovation de rupture plus ciblée : 100 M€ sur trois ans pour l’intelligence artificielle, ou encore des filières comme la nanotechnologie, la bioproduction…
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