La France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 17/01/2019 Modifié le 23/02/2022

Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le plan lié à un Brexit sans accord, notamment pour préserver « les intérêts de nos concitoyens ».

Même si la France souhaite éviter ce scénario, « l’hypothèse de sortie du Brexit sans accord est de moins en moins improbable » , a déclaré Edouard Philippe à l’issue de la réunion avec les ministres concernés, ce 17 janvier à Matignon.

« La responsabilité du Gouvernement est de tirer les conséquences [du rejet de l’accord] et de penser à la préservation des intérêts de nos concitoyens », a déclaré Édouard Philippe qui a annoncé le déclenchement du « plan lié à un Brexit sans accord » qu’il avait demandé à ses ministres dès avril 2018, pour faire face à l'éventualité d’une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Permettre la continuité des droits pour les citoyens et les entreprises

Ce plan « comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés » , a indiqué le chef du Gouvernement.

Premier pilier de l’architecture juridique, la loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures de préparation aux conséquences du Brexit sans accord, sera adoptée en lecture définitive, ce jour, par les deux chambres du Parlement.

Elle permettra de prendre cinq ordonnances dont la première sera présentée en Conseil des ministres, mercredi 23 janvier. « Les quatre autres ordonnances s’échelonneront dans les trois semaines qui viennent » , a précisé Édouard Philippe :

1^re ordonnancere ordonnance : régira les droits des citoyens britanniques en France ;
2^e ordonnance e ordonnance : permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
3^e ordonnance ordonnance : permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
4^e ordonnancee ordonnance : permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
5^e ordonnancee ordonnance : permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Le Premier ministre a également précisé qu’un plan d’investissement et d’organisation de 50 millions d’euros sera lancé pour les ports et les aéroports français. Objectif : s’adapter à la nouvelle situation en construisant des parkings ou des nouvelles installations de contrôle. Il a annoncé 580 nouveaux recrutements – inscrit dans la loi de finance 2019 (douaniers, contrôleurs vétérinaires, agents de l’État…) pour faire face à la montée en puissance des flux de marchandises et de personnes.

Secteurs fortement impactés, la pêche et les industries de transformation des produits marins seront particulièrement vulnérables aux conséquences d’un « Brexit dur ». L e Premier ministre a assuré vouloir « défendre les intérêts des pêcheurs français, défendre l’intérêt des lieux de pêche et des entreprises qui participent à ce secteur économique important. » Une mobilisation européenne est nécessaire. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sollicitera ses partenaires européens et la Commission européenne.

En savoir plus : le communiqué de presse

S’informer sur brexit.gouv.fr

Le site spécialisé du Gouvernement permet aux particuliers comme aux entreprises de s’informer sur l'état d'avancée du Brexit.

Source : Vidéo dailymotion intitulée 'Un plan pour préparer la France à la sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne'

Le Premier ministre a réuni, le 17 janvier 2019, les ministres concernés dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Après le rejet de l’accord de retrait par la chambre des Communes le 15 janvier 2019, le Gouvernement français a décidé de mettre en œuvre le plan prévu pour préserver et de défendre les intérêts des Français.