"L’unité fait partie intégrante de la stratégie de lutte" contre le terrorisme

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 20/07/2016 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls s'est exprimé à la tribune de l’Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, en ouverture des débats sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Face à la menace terroriste, le Premier ministre a appelé à vivre avec la menace mais à la combattre dans l’unité.

Après "le carnage commis à Nice" , le Premier ministre a appelé, devant la représentation nationale, à ne pas céder aux renoncements et à agir efficacement et avec résolution contre le terrorisme, dans le cadre " des principes de notre État de droit". "Nous devons plus que jamais faire bloc et continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent, pour faire face à l’attente immense de nos compatriotes […] partout dans le territoire", a-t-il déclaré. " Le drame de Nice rappelle que l’ensemble du territoire est visé. "

"l’état d’urgence est une réponse puissante contre le terrorisme"

Mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence est prorogé pour la quatrième fois, "pour une durée de trois mois et pour le même périmètregéographique : territoire métropolitain et départements d’outre-mer", pour faire face à la menace terroriste dont "les modes d’action, les cibles, les processus, les parcours de radicalisation sont de natures diverses, et en perpétuelle évolution" , a expliqué Manuel Valls.

Face "au mode opératoire, inédit dans notre pays", de l’attentat commis à Nice, il devient " impératif " de renforcer nos dispositifs de contrôle et d’enquête. Le projet de loi propose ainsi d'autoriser à nouveau le recours aux perquisitions administratives et d’accroître leur utilité et leur efficacité, avec:

la possibilité de saisir et d’exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition, dans le respect des garanties exigées par le Conseil constitutionnel ;
si une perquisition permet de révéler l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra par ailleurs de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu, sans que cet autre lieu soit mentionné dans la décision de perquisition.

"L’état d’urgence est une réponse puissante contre le terrorisme" , car il permet de "déstabiliser les individus et les filières directement impliqués dans la mouvance djihadiste. Il permet, aussi, de s’attaquer plus frontalement aux réseaux criminels qui alimentent le terrorisme." Il a démontré son utilité opérationnelle depuis le 14 novembre 2015. 3 594 perquisitions administratives ont permis l’ouverture de quelque 600 procédures judiciaires avec la saisie de 756 armes, dont 475 armes de guerre. Quelque 950 personnes font l’objet d’investigations de la part de la juridiction antiterroriste, et 77 personnes potentiellement dangereuses ont été assignées à résidence . Plus largement, comme l’a rappelé le Premier ministre, 16 attentats ont été déjoués depuis 2012.

Une stratégie globale contre le terrorisme

Manuel Valls a rappelé, qu’au-delà de l’état d’urgence, la France est pleinement mobilisée dans la lutte contre le terrorisme tant au plan législatif, avec le vote de cinq lois depuis 2012 "visant à renforcer les moyens légaux au profit des magistrats, enquêteurs et personnels des services de renseignement" , qu’au plan de l’augmentation des moyens matériels, technologiques et des effectifs de sécurité avec, depuis quatre ans, la mise en œuvre d’un "plan pluriannuel de modernisation de 233 million d’euros" , a-t-il précisé. Il a rappelé l’activation des réserves opérationnelles de premier niveau, soit quelque 15500 volontaires des forces de gendarmerie et de police dès les mois d'été.

Détecter la radicalisation

Repérer les cibles radicalisées, mesurer leur dangerosité, comprendre la manière dont les filières s’organisent sont autant de préalables pour empêcher de potentiels actes terroristes. L’État a mis en place un plan d’action pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme . Une grille d’analyse commune a été élaborée pour identifier ce qu'est un "signalement dangereux". Elle est désormais partagée par les écoutants de la plateforme, par les services de renseignement, par les cellules départementales de suivi. Un numéro vert national , activé en 2014, a permis le recueil et le traitement des signalements. Ce plan comprend également un volet sur la prise en charge adaptée des personnes sur le point de basculer.

Depuis 2012, "80 arrêtés d’expulsion ont été pris à l’encontre d’individus affiliés à l’islamisme radical. 10 mosquées ou salles de prière ont été fermées. Plusieurs binationaux condamnés pour des faits de terrorisme ont été déchus de la nationalité française", a rappelé le Premier ministre.

En savoir plus sur le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Une lutte sur la scène internationale

La France est également pleinement engagée militairement sur les théâtres d’opérations extérieurs pour combattre les " groupes djihadistes dans leurs sanctuaires" , au Mali depuis 2013, en Irak depuis 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Des opérations qui seront intensifiées, ont annoncé le président de la République et le ministre de la Défense.

Au sein de l’Union européenne, le Premier ministre a rappelé les mesures mises en place:

les contrôles systématiques à l’entrée de l’espace Schengen, depuis le 13 novembre 2015, y compris pour les ressortissants européens, et la création d’un corps de gardes-frontières européens. Depuis la mise en place de la mesure, 48 millions de personnes ont été contrôlées aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. Quelque 28 000 personnes ont été empêchées d’entrer en France ;
l’adoption définitive du PNR européen ;
le renforcement des échanges d’informations au plan européen, avec une alimentation systématique des fichiers ;
le durcissement des mesures relatives aux armes, par une révision de la directive de 1991 et un plan de lutte contre le trafic d’armes à feu, notamment en provenance des pays de l’Est, principale source de provenance des armes utilisées par les terroristes.

C'est quoi, le PNR européen ?