L’Europe franchit un cap contre le terrorisme

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 30/04/2021 Modifié le 23/02/2022

Un règlement de l’Union europénne (UE), nouvellement adopté, constitue un outil décisif contre le terrorisme en Europe.

Visuel - Source : Photo : AFP / Léon Neal

La France bénéficie de mesures efficaces contre le terrorisme et les contenus criminels en ligne :

le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique contre le piratage d’œuvres en ligne ;
la loi Avia contre les contenus haineux sur internet (terroristes ou pédopornographiques) ;
le projet de loi confortant le respect des principes de la République contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites.

La circulation d'informations de haine en ligne ne s’arrêtant pas aux frontières nationales , un règlement de l’Union europénne (UE), qui vient d'être adopté, vise à mettre en place un mécanisme de retrait des contenus terroristes en ligne en 1 heure maximum : si les plateformes ne retirent pas un contenu terroriste dans l’heure, elles doivent payer des sanctions financières allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires. Pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, des autorités indépendantes , chargées d’assurer et de contrôler la légalité du retrait des contenus seront désignées par chaque Ét at membre . En pratique, ce mécanisme permettra :

de retirer en 1h dans tous les États membres un contenu terroriste en ligne ;
de donner la possibilité pour n’importe quel État membre de demander le retrait d’un contenu directement à une plateforme située dans un autre État ;
à l’autorité compétente d’un État de disposer de 72h pour exercer un droit de regard de sa propre initiative ou à la demande d’une plateforme ou d’un citoyen, afin de déterminer si l’injonction de retrait est bien conforme au règlement et n’enfreint pas les droits fondamentaux ;
de réintroduire le contenu si l’injonction de retrait est jugée illégale.

Des protections contre les abus

Pour éviter toute forme d’abus, plusieurs décisions ont été prises :

pas de filtrage automatisé de tous les contenus, clairement précisé dans le texte ;
un droit de recours effectif, y compris pour les citoyens lésés dans un autre pays dans lequel un contenu aurait été retiré illégalement vis-à-vis du règlement ;
une définition claire et précise du « contenu terroriste en ligne », pour empêcher un recours abusif au mécanisme ;
les supports journalistiques, artistiques et académiques sont exemptés du champ de la définition des contenus terroristes en ligne ;
un rapport annuel de transparence obligatoire pour les plateformes sur les mesures prises, notamment les outils automatiques, le nombre de contenus retirés, le nombre de plaintes, le nombre d’injonctions de retrait, etc. ;
un rapport d’évaluation de la Commission sur le fonctionnement du règlement deux ans après son entrée en vigueur.

Le texte entrera en vigueur autour de mai 2022 , durant la présidence française de l’Union européenne .