Investir dans la France de 2030 : le Gouvernement lance un appel à projets pour soutenir l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 21/01/2022|Modifié le 21/01/2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent avec Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, l’ouverture de l’appel à projets « Recyclage des plastiques ». Dans le cadre du plan d’investissements France 2030, cet appel à projet soutiendra l’industrialisation de procédés innovants de recyclage des plastiques.

Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de matières premières recyclées (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique. La production de MPR peut en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur pour la compétitivité et l’emploi en France.
Le 12 octobre 2021, le président de la République a présenté le plan d’investissement France 2030, doté de 34 milliards d’euros, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. L’une des premières conditions pour atteindre les objectifs fixés par ce plan est de sécuriser l’accès aux matières premières, en mobilisant notamment les matières issues du recyclage. A cet effet, France 2030 mobilisera une enveloppe de 300 millions d’euros de soutiens publics pour renforcer l’investissement dans la chaîne de recyclage et d’incorporation de matières plastiques.
Dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » présentée par le Gouvernement le 13 septembre 2021, ce volet de France 2030 cible spécifiquement le soutien à l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques. Il vise à faire émerger les acteurs innovants au sein de la filière et accompagner les projets d’investissements annoncés lors de Choose France le 17 janvier 2022 par le Président de la République, pour consolider la filière du recyclage des plastiques et pour répondre aux besoins de l’économie française à l’horizon 2030.
Pour y parvenir, un dispositif est lancé aujourd’hui : l’appel à projets (AAP) « Recyclage des plastiques ». Doté de deux volets, cet appel à projet ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de MPR venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage.
Ouvert dès aujourd’hui, le premier volet de l’AAP porte sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques. Ce type de recyclage permet en effet de recycler des déchets qui le sont difficilement par voie mécanique et d’obtenir des niveaux de qualité de matières recyclées quasi identiques aux matières premières vierges, qui ne peuvent être obtenues par les technologies industrielles actuelles. Cela permet ainsi d’envisager des applications à plus haute valeur ajoutée telle que les applications techniques dans les transports ou l’utilisation de matières recyclées en contact alimentaire.
En cohérence avec nos objectifs environnementaux, l’AAP prévoit de limiter le recours aux technologies de recyclage chimique ou enzymatique aux situations où leur bilan environnemental est favorable ou neutre par rapport aux technologies de recyclage mécanique. De manière plus générale, la prise en compte par le porteur de projets de la problématique d’approvisionnements en déchets sera un des éléments de sélection des projets.
Barbara Pompili a déclaré : « La France s’oriente vers la fin du plastique à usage unique en 2040 : il faut faire émerger des alternatives et développer le plastique recyclé. Nous devons nous doter des capacités technologiques et consolider la filière existante pour tenir nos objectifs en matière de recyclage, à savoir 100% de plastique recyclé en 2025. C’est tout l’objet de cet appel à projets, et plus largement du plan France 2030, dont j’invite tous les acteurs à se saisir ! »
Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Renforcer l’économie circulaire et développer les solutions les plus innovantes pour le recyclage chimique ou enzymatique des plastiques, c’est construire une économie plus durable, mais également conforter notre autonomie stratégique. Moins dépendre d’intrants fossiles, c’est dans le même temps assumer notre responsabilité climatique, sécuriser nos approvisionnements, et améliorer notre balance commerciale. »
Ce premier volet porte ainsi sur les priorités suivantes :
  • Investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage ;
  • Investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage (MPR) prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.
L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial, ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.
Un second volet portera sur le recyclage mécanique des plastiques ainsi que sur la réincorporation des matières premières issues du recyclage des plastiques. Il sera ouvert et son contenu précisé au cours du second semestre 2022, les projets de cette nature pouvant d’ici-là solliciter le soutien des mesures France Relance mises en œuvre par l’ADEME (ORPLAST régénération et ORPLAST incorporation).
L’appel à projets « Recyclage des plastiques » est ouvert jusqu’au 30 juin 2023, avec une première relève intermédiaire au 1er avril 2022.
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME
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