Impôt sur le revenu : la première tranche du barème pourrait être supprimée

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 17/09/2014 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a annoncé sur France inter que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu pourrait être supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cet allégement pourrait concerner environ 6 millions de ménages, portant à 9 millions le nombre de ménages bénéficiant d'une baisse d'impôt.

Visuel - Source : Service d'Information du Gouvernement (SIG) - info.gouv.fr

Source : Vidéo dailymotion intitulée '"J'ai désormais les moyens pour gouverner et pour avancer"'

Au lendemain de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale et du vote de confiance, Manuel Valls était l'invité de France Inter. Le Premier ministre est revenu sur les grandes orientations de son Gouvernement.

La tranche de l'impôt sur le revenu à 5,5%, imposant les revenus par part fiscale compris entre 6011 et 11991 euros, pourrait être supprimée. Cette proposition sera soumise au Parlement dans la prochaine loi de finances pour 2015.

                230 euros, C'est l'économie d'impôt sur le revenu dont pourra bénéficier un retraité percevant 1 400 euros par mois de pension, si la mesure est adoptée. Pour un couple salarié avec 3 enfants gagnant 4 200 euros par mois à 2, ce sera plus de 1 100 euros en moins.
            

Cet allégement de l’impôt sur le revenu en 2015 représente plus de 3 milliards d'euros au bénéfice d’environ 6 millions de ménages. Au total, un tiers des contribuables imposés verront ainsi leur impôt allégé en 2015. Entre la réforme de cette année et celle de l’année prochaine, ce sont en tout environ 9 millions de ménages qui bénéficieront d’une baisse de leur impôt sur le revenu. "Cela ne pèsera pas sur les autres contribuables" pour lesquels la réforme sera neutre et n’augmentera pas l’impôt dû, a confirmé le Premier ministre sur France inter le 17 septembre 2014.

Cette mesure est totalement intégrée dans la trajectoire des finances publiques ; elle est donc financée. Elle correspond à l’effort déjà prévu, d’une part, au titre de la réduction d’impôt exceptionnelle 2014 et, d’autre part, au titre de l’allégement de cotisations salariales prévu par le PLFR et annulé par le Conseil constitutionnel cet été. Les grands équilibres du Pacte de responsabilité et de solidarité restent donc les mêmes.

"En 2014, 4 millions de ménages ont bénéficié d'une baisse des impôts", a rappelé Manuel Valls. "Ce mouvement nous allons le poursuivre en 2015 : 6 millions de [ménages] seront concernés par cette baisse d'impôts et un million [supplémentaire] ne payeront plus l'impôt sur le revenu", a-t-il expliqué sur TF1 le 16 septembre. .

Le Parlement sera saisi de cette proposition. Il lui appartiendra de la discuter, de la préciser et de l'ajuster.

Quels sont les barèmes de l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est progressif : le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition. Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est importante. L’impôt progressif est juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités. Sources : Impots.gouv.fr