Harcèlement scolaire : l'élève harceleur sera changé d'école

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 18/08/2023 Modifié le 18/08/2023

Pour faire face au harcèlement scolaire, le Gouvernement a adopté une nouvelle mesure : un élève harceleur pourra être transféré dans une autre école dès la rentrée scolaire 2023.

Un décret relatif à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, est paru le 17 août 2023.

Il permet de transférer dans un autre établissement les élèves harceleurs dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque avéré sur la sécurité ou la santé des autres élèves.

Cette mesure contre le harcèlement scolaire a été mise en place afin d'éviter d'imposer ce changement à l'élève victime. Des procédures pourront également être lancées dans des cas de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.

Cette règle disciplinaire est applicable dès la rentrée 2023. Elle concerne les scolaires du 1er degré mais aussi aux collégiens et lycéens.

Rentrée 2023 : de nouvelles mesures contre le harcèlement à l’école