Fraudes : plus de contrôles pour plus de sanctions

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 20/03/2024 Modifié le 21/03/2024

Les premières données chiffrées du plan contre les fraudes sociales, fiscales et douanières ont été publiées mercredi 20 mars 2024, moins d'un an après son lancement par le Gouvernement.

Thomas Cazenave et Gabriel Attal derrière des pupitres pendant une conférence, des drapeaux tricolores et européens en arrière-plan. - Source : AFP

Le Gouvernement a publié mercredi 20 mars 2024 les premières données chiffrées du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières moins d’un an après son lancement.

L’État a renforcé les effectifs contre la fraude, déployé de nouveaux outils et durci ses sanctions à l’encontre des fraudeurs.

Des moyens supplémentaires seront déployés d'ici à 2027 avec un réarmement humain et budgétaire des services concernés.

Fraudes aux cotisations sociales

Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a augmenté de 25 % en un an. Les mises en recouvrement ont atteint le niveau de 15,2 milliards d’euros en 2023, soit 600 millions de plus qu'en 2022.

Les redressements Urssaf sur la fraude sociale des entreprises ont augmenté de moitié en 2023, pour atteindre 1,2 milliard d'euros. Le Premier ministre a décidé de fixer à l’Urssaf un objectif de 5,5 milliards d’euros pour le quinquennat, en hausse de 10 % avec la précédente cible retenue.

Fraudes aux prestations sociales

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) ont détecté près de 400 millions d’euros de préjudice en 2023, l’Assurance vieillesse 200 millions d’euros et l’Assurance maladie 450 millions d’euros.

Fraude douanière

70 tonnes de cannabis en France et 41 tonnes de cocaïne à l’étranger ont notamment été saisies en 2023.

Pour aller plus loin :

Le détail des chiffres sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Consulter le communiqué

Bilan du plan contre les fraudes aux finances publiques

Dossier de presse · Finances publiques

Publié le 20/03/2024

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