France 2030 Régionalisé : 1 milliard d’euros pour faire émerger des projets innovants sur tout le territoire

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 12/10/2022|Modifié le 12/10/2022

Dans les 54 milliards d’euros alloués au financement de projets innovants et à leur industrialisation par France 2030, 500 millions sont dédiés à un volet territorialisé qui pérennise un partenariat fort et durable entre l’Etat et les Régions, partenaires majeurs pour le développement économique. France 2030 régionalisé est fondé sur trois priorités : consolider la croissance économique, encourager la résilience des territoires, accélérer les transitions et répondre aux défis écologique, énergétique, numérique ou sanitaire. Déjà 10 régions engagées, et 725 millions d’euros mobilisés pour le tissu économique local.

Le 12 octobre 2021, le Président de la République annonçait la mise en œuvre de France 2030 dans une perspective de transformation du pays, de rupture technologique et de durabilité. Ce plan, sans précédent par son ampleur et son ambition, est pourvu d’un volet territorialisé : France 2030 Régionalisé. Doté de 500 millions d’euros, ce volet a pour objectif d’accompagner l’innovation, des start-ups et des PME notamment, sur tout le territoire national. La particularité du volet territorialisé réside plus spécifiquement dans son mode de financement paritaire : chaque euro investi par l’Etat est complété d’un euro investi par la Région. 1 milliard d’euros sont donc mobilisés par la puissance publique pour libérer les énergies de nos territoires et accompagner les projets innovants les plus transformants.

Un héritage des précédents Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA)

L’idée de décliner les programmes d’investissements au plus près du terrain est apparue suite à un double constat. D’abord, la montée en puissance des régions, devenues des acteurs majeurs du développement économique sur leur territoire depuis la loi NOTRe de 2015 et leur capacité à définir des Schémas Régionaux de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Parallèlement, la mise en place des PIA a révélé la difficulté pour certaines entreprises d’accéder aux financements proposés dans ce cadre, du fait des critères d’excellence souvent très ambitieux qui régissent la sélection.
Afin de prendre en compte ces deux constats, une expérimentation a été menée à l’occasion du PIA 2, dès 2014, sous la forme de Partenariats régionaux d’innovation, soit des appels à projet financés à parité par l’Etat et les Régions concernées, pour un montant total de 100 millions d’euros.Les résultats obtenus, particulièrement fructueux, ont conduit le Gouvernement à mettre en place un véritable volet territorial du PIA. En 2017, le volet territorial du PIA 3 a été doté de250 millions d’euros de crédits d’Etat, « déconcentrés » et confiés aux préfets de région, et complétés par 250 millions d’euros de crédits des régions qui ont permis de renouveler un partenariat de confiance, fort et durable entre l’Etat et les Régions.
De nombreux projets dans des domaines très divers ont été financés dans le cadre de ce volet territorial :
  • [image removed]La jeune entreprise nantaise Weez-U Welding, spécialisée dans la conception d’outils de cobotique, soit de collaboration entre machine et facteur humain, a déjà bénéficié de deux accompagnements du volet régionalisé Etat/Région, à hauteur totale de 550 000 euros. Weez-U se penche plus particulièrement sur le domaine de la soudure manuelle : la manipulation télécommandée d’un cobot permettrait de réduire l’impact physique de la soudure manuelle, en limitant l’exposition aux fumées et les troubles musculo-squelettiques. En sus, un gain de productivité de 50% pourrait être attendu.  
  • [image removed]Dans un tout autre domaine, Hemp-It, dans le Maine-et-Loire, a été doté de 2 millions d’euros sur trois ans afin de déployer une plateforme mutualisée d’innovation industrielle et de progrès génétique dans le domaine du chanvre. La production est dirigée vers de nombreux domaines : plasturgie, alimentation, cosmétique, textile, bâtiment, agronomie, agriculture, énergie…
  • [image removed]Enfin, Yes We Hack, située à Rouen, met en relation toute entreprise ou ONG qui le souhaite avec une communauté de 7 000 experts en cyber sécurité, chargés d’identifier les vulnérabilités des systèmes informatiques qu’on leur présente. Forte de ses 30 000 hackers « éthiques » dans 150 pays du monde entier, la société normande est le leader européen du « bug bounty » (la chasse aux bugs). Elle a bénéficié de 300 000 euros de financements dans le cadre du volet régionalisé Etat/Région.

France 2030 Régionalisé : un programme ambitieux en quatre axes

France 2030 Régionalisé double la mise de départ. Ce sont cette fois 500 millions d’euros qui sont mobilisés par l’Etat pour financer des projets innovants de PME, ETI ou organismes locaux, soit un milliard au total avec la participation paritaire des Régions.  Concrètement, les préfets et les présidents des conseils régionaux mobilisent leurs services, aux côtés des opérateurs, pour détecter et cofinancer à part égale les projets innovants.
Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction et la contractualisation liées aux décisions prises par l’État et la Région. Bpifrance agit en tant qu’opérateur des projets d’innovation, de recherche et de développement ainsi que les projets de filières. Pour les projets d’ingénierie de formation professionnelle, les missions sont conduites par la Banque des Territoires.
France 2030 Régionalisé a été voulu pour conjuguer les forces de France 2030 et  celles des Régions (connaissance des réalités territoriales,  proximité avec les acteurs économiques locaux). Les comités de pilotage chargés de sélectionner les lauréats sont présidés par la préfecture de région et le conseil régional.
Ce volet régionalisé, qui s’étend de 2021 à 2025, se décline en 4 axes :
  • Les « Projets d’innovation » ont pour but d’accélérer l’émergence d’entreprises innovantes leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure au moins nationale.
  • Les « Projets collaboratifs de recherche et développement » ou « i-Démo régionalisé » concernent les projets rassemblant au minimum deux partenaires industriels ou services (dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche). L’objectif est de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables d’entreprises de toute taille, peu importe leur place dans la filière, de la recherche industrielle au développement expérimental.
  • Les « Projets de filières » visent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés.
  • Enfin, l’axe « Projets de formation professionnelle » a pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, dont le développement des compétences pour l’exercice de nouveaux métiers. Il s’appuie sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement.

10 régions déjà engagées, 725 millions d’euros mobilisés pour le tissu économique local

À ce jour, dix Régions ont signé une convention France 2030 Régionalisé avec l’Etat. Ce sont déjà 362,3 millions d’euros qui ont été engagés par l’Etat et autant par les Régions, soit 72,4% de l’objectif fixé. L’immense majorité des régions, y compris ultramarines, devraient adhérer à France 2030 Régionalisé d’ici la fin de l’année 2022.

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