France 2030 : nouvel appel à projets pour soutenir le recyclage mécanique des plastiques et l’incorporation de la matière recyclée

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 30/11/2022|Modifié le 01/12/2022

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, et Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, l’extension de l’appel à projets « Recyclage des plastiques ».

Le premier volet de l’appel à projet, publié en janvier 2022, visait à soutenir les projets de recyclage chimique et enzymatique des plastiques. Roland Lescure et Bérengère Couillard annoncent aujourd’hui son extension à un deuxième volet dédié au soutien de projets de recyclage mécanique des déchets plastiques permettant de produire une Matière Première de Recyclage susceptible d’être employée en substitution de matières plastiques vierges. Dans le cadre de France 2030, cet appel à projet cible le soutien à l’industrialisation de procédés sur la chaine de recyclage des plastiques, du tri à l’incorporation de matière recyclée.
Avec ces deux volets, l’AAP ambitionne de favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de MPR venant notamment soutenir une trajectoire ambitieuse de découplage entre croissance économique et consommation de ressources naturelles. Le recyclage, qui conduit à substituer aux matières premières vierges (MPV) des MPR, contribue à ce découplage. L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français.
Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de matières premières recyclées (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire. Cette transformation permet de limiter la consommation de ressources vierges, notamment fossiles, et de réduire les émissions en particulier de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique. Les MPR produites peuvent en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier majeur pour l’emploi en France.
L’un des objectifs majeurs de France 2030 est de sécuriser l’accès aux matières premières, en mobilisant notamment le recyclage. A cet effet, France 2030 mobilisera une enveloppe de 300 millions d’euros de soutiens publics pour renforcer l’investissement dans la chaîne de recyclage et d’incorporation de matières plastiques.
Inscrit dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés » présentée par le Gouvernement, le 13 septembre 2021, ce volet de France 2030 cible le soutien à l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques. Il vient compléter les actions déjà menées dans le cadre de France Relance, et approfondir les actions pour le développement d’une économie plus circulaire, afin de faire émerger les acteurs répondant aux besoins de l’économie française à l’horizon 2030.
L’appel à projets « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » est ouvert jusqu’au 30 juin 2023, avec plusieurs dates de relève intermédiaires. La prochaine date de relève est le 6 janvier 2023.
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220406/appel-a-projets-national-recyclage-plastiques
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