France 2030 : Lancement de l’appel à projets « Construction et rénovation hors-site (CRHOS) »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 01/03/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent le lancement de l’appel à projets « Construction et rénovation hors-site ».

Cet appel à projets de France 2030 s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la Ville Durable et les Bâtiments innovants » et du levier « Sécuriser l’accès aux matières premières » doté de 2,9 milliards d’euros de France 2030.
Ce dispositif a pour objet de soutenir le développement du mode constructif « Hors-Site » pour la construction neuve et la rénovation sur tout le territoire français, afin d’accompagner la mutation technologique du secteur du bâtiment conformément aux enjeux de rationalisation des processus, des modes constructifs, de compétitivité des filières, tout en répondant aux nouvelles exigences environnementales, sociétales et réglementaires. Le développement de la filière hors-site constitue également un fort levier de relance industrielle pour la France, source d’emplois dans un secteur d’avenir en prise directe avec les défis de demain.
Cet appel à projet s’inscrit pleinement dans la logique de performance recherchée par les différentes échéances de la Réglementation Environnementale 2020 et des politiques de rénovation énergétique, pour atteindre les objectifs climatiques nationaux. Il vise à développer un outil industriel français nouveau, compétitif par rapport à la concurrence internationale, face à la forte croissance de la demande pour la construction neuve, la rénovation énergétique ou la réhabilitation de bâtiments vétustes, notamment par l’utilisation responsable des ressources et matériaux, le recours aux produits bas carbone et aux produits issus de l’économie circulaire.
La construction « hors-site » est entendue comme un processus de construction ou de rénovation intégrant la conception, la préfabrication, la logistique, le contrôle qualité, la mise en œuvre sur le chantier et la démontabilité en fin de vie, de sous-ensembles de bâtiments produits en dehors du chantier.
Deux axes de soutien à la construction hors-site sont proposés au sein de cet appel à projets :
  1. Le soutien au développement d’usines d’ateliers de préfabrication ou de lignes de production pouvant permettre des sauts technologiques et s’inscrivant dans un processus de construction hors-site (dossiers à déposer en priorité au plus tard à la relève du 15/05/2023).
  2. Le soutien aux projets de R&D de construction hors-site. Ceux-ci pourront s’appuyer sur des démonstrateurs afin de permettre d’assurer la faisabilité de l’innovation en condition réelle.
Opéré par l’ADEME, l’appel à projets « Construction et rénovation hors-site » est ouvert.
3 relèves sont prévues avec les dates de clôture suivantes :
  • Clôture 1 : le 15 mai 2023
  • Clôture 2 : 15 octobre 2023
  • Clôture 3 : 15 janvier 2024  
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230119/developpement-construction-renovation-hors-site-crhos?cible=79
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