France 2030 - La HAS et l'AIS signent une charte de coopération

Publié le 23/10/2024

À travers la signature d’une charte de coopération, l’Agence de l’innovation en santé (AIS) et la Haute Autorité de santé (HAS) réaffirment leur objectif commun d’assurer aux patients un accès rapide aux produits et technologies de santé innovants. Les deux institutions prévoient notamment des travaux sur les conditions d’usage des nouveaux outils et méthodologies de recherche clinique, sur la prospective, avec en point d’orgue l’organisation d’un événement commun en 2025.

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Afin de faciliter l’accès au marché des innovations en santé bénéfiques pour les patients et le système de soins, l’AIS et la HAS ont signé une charte de coopération le 18 octobre dernier. Les deux institutions affichent ainsi leur volonté de travailler en synergie, chacune dans son périmètre, au moyen de rencontres techniques et institutionnelles et d’échanges réguliers sur les dossiers évalués comme sur les programmes de travail respectifs.
Plusieurs leviers communs ont été identifiés :
  • Un travail sur l’évaluation de la pertinence et des conditions d’usage des nouveaux outils et méthodologies de recherche clinique
  • Un accompagnement des porteurs de projets innovants
  • Des travaux de prospective visant à éclairer la décision publique
  • L’implication de la HAS dans les travaux pilotés par l’AIS dans le cadre du plan France 2030 notamment dans le domaine de la prévention
  • La participation et l’organisation d’événements communs.
Dr Lise Alter, directrice générale de l’AIS
« Cette charte de collaboration vient renforcer les liens déjà étroits établis depuis près de deux ans entre l’AIS et la HAS. Hausse des maladies chroniques, contraintes démographiques, épidémiologiques et financières, mais aussi disponibilité de datas structurées et potentiel de nouveaux outils comme l’IA : le contexte actuel mérite plus que jamais que nous unissions nos forces pour garantir un accès rapide, efficace et équitable des patients aux innovations qui ont un impact sur leur santé ou sur l’organisation des soins. C’est toute l’ambition de l’État à travers le plan « Innovation santé 2030 », le volet santé de France 2030, et du soutien financier et extra-financier pour accompagner le développement d’innovations en santé. Par exemple, l’intelligence artificielle permet de développer des traitements innovants de plus en plus ciblés, avec des prises en charge de plus en plus précoces qu’il faut anticiper ; de leur côté, les dispositifs médicaux numériques représentent une opportunité de mieux suivre les patients et de sécuriser leur parcours de soins. À ce titre les dispositifs d’accès précoces aux innovations sont de précieux outils sur lesquels nous devons capitaliser conjointement avec la HAS. »
Pr Lionel Collet, président de la HAS
« Œuvrer pour permettre aux patients d’accéder rapidement aux technologies de santé innovantes dont l’apport a préalablement été démontré ou présumé est une mission centrale de la HAS en tant que responsable de l’évaluation. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que tous les acteurs de la chaîne, aux missions complémentaires, travaillent de concert. C’est le sens de notre collaboration avec l’AIS. Il s’agit à la fois d’être à la hauteur des attentes des patients et d’accompagner les porteurs de projets d’innovations. La réduction des situations d’impasse diagnostique ou thérapeutique, l’amélioration de la prise en charge des patients mais aussi leur non-exposition à des traitements non efficaces ou à des évènements indésirables graves, constituent autant d’enjeux qui appellent à la collaboration de tous. »
Consulter le communiqué de presse ici.

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