Faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 24/05/2023|Modifié le 25/05/2023

La Première ministre est allée à la rencontre des salariés et dirigeants de l’entreprise Picnic Kiosques, à Aubervilliers, le 24 mai 2023.

Prise de parole chez Picnic kiosques à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Prise de parole chez Picnic kiosques à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - Source : Service d'information du Gouvernement
La Première ministre, Élisabeth Borne, accompagnée d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, est allée à la rencontre des salariés et dirigeants de l’entreprise Picnic Kiosques à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le 24 mai 2023.
Cette visite s'est effectuée dans le prolongement de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 24 mai 2023, du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Élisabeth Borne souhaite que cette loi permette aux partenaires sociaux de définir un agenda social et de bâtir un nouveau pacte de la vie au travail.

La prime de partage de la valeur qu'on a votée à l'été dernier a bénéficié à 5,5 millions de salariés en 2022 pour un montant moyen de près de 800 euros par mois.

Élisabeth Borne

  • Première ministre
Source : Paris : Élisabeth Borne chez Picnic Kiosques à Aubervilliers

Prise de parole de la Première ministre Élisabeth Borne aux côtés d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.

Nous sommes au sein de l'entreprise Picnic pour échanger avec à la fois des dirigeants et des salariés sur le partage de la valeur.

Comme vous le savez, le ministre a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi qui va transcrire l'accord entre les partenaires sociaux sur ce sujet. Tous ces dispositifs de partage de la valeur jouent un rôle très important, et je pense qu'ils répondent à plusieurs préoccupations des salariés dans le contexte actuel, à la fois, bien sûr, des enjeux de pouvoir d'achat, puisque le partage de la valeur, c'est la rémunération en plus pour les salariés, et, par exemple, la prime de partage de la valeur qu'on a votée à l'été dernier a bénéficié à 5,5 millions de salariés en 2022 pour un montant moyen de près de 800 euros par mois.          

Et donc, avec cet accord et sa transcription dans la loi, on va pouvoir donner de nouveaux outils aux entreprises. D'abord, on va élargir le nombre de salariés qui peuvent bénéficier de ces dispositifs de partage de la valeur avec une obligation pour les entreprises de 11 à 50 salariés de  mettre en place un dispositif de partage de la valeur, si elles ont des résultats. Et puis par ailleurs, on facilite aussi la distribution de primes de partage de la valeur : on peut les octroyer deux fois par an alors que c'était une fois par an jusqu'à présent.

Ces dispositifs de partage de la valeur répondent à d'autres aspirations, notamment un besoin, une attente de justice de la part des salariés, qui, quand ils voient notamment leurs entreprises faire des profits exceptionnels, souhaitent aussi avoir le retour de leur investissement dans l'entreprise. Et là aussi, dans le cadre de l'accord et donc du projet de loi, il est prévu que les entreprises qui ont des profits exceptionnels doivent mettre en place des dispositifs exceptionnels de partage de la valeur.

Ce projet de loi qui a été présenté ce matin, illustre ce que l'on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c'est-à-dire les laisser prendre la main sur des sujets de préoccupation exprimés par les salariés, que ce soit la prévention de l'usure professionnelle, l'emploi des seniors, les parcours professionnels, les enjeux de salaire, et l'engagement que nous avons pris, c'est de dire  : « Si vous trouvez des accords comme celui qui avait été trouvé sur le partage de la valeur, le Gouvernement s'engage à les transcrire dans la loi ». C'est donc le sens des discussions que j'ai pu avoir avec le ministre la semaine dernière, avec les organisations syndicales et cette semaine avec les organisations patronales.

Sur la base de ces échanges, on souhaite que les partenaires sociaux puissent s'emparer de ces sujets, puissent définir un agenda social et bâtir le nouveau pacte de la vie au travail qui a été  mentionné par le président de la République.  Donc c'est illustratif de la méthode qu'on souhaite mettre en place, le président de la République et le Gouvernement, en donnant la possibilité aux partenaires sociaux de continuer comme ils l'ont fait, à trouver des accords que nous transcrivons dans la loi.    

    

     

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