Evaluation indépendante par l'IGF des procédures d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Publié le 16/01/2017

Le décret d’application de l’article de loi prévoyant la généralisation de l’évaluation socio-économique a prévu une évaluation triennale de cette procédure. À la demande du CGI, l’Inspection Générale des Finances (IGF) s’est mobilisée pour réaliser une évaluation indépendante ; pour celle-ci le CGI, France Stratégie les ministères concernés, des établissements publics et des contre-experts ont été mis à contribution.

Le rapport montre que le CGI a su être efficace malgré des moyens réduits pour mettre en place l’inventaire et la contre-expertise prévus par la loi. La qualité des contre-experts et des rapports de contre-expertise est reconnue.

Selon l’Inspection générale, pour trouver sa juste place, le principe de l’évaluation socio-économique doit maintenant être conforté par des actions qui ne relèvent pas exclusivement du CGI :

Clarification du périmètre par l’adoption d’une circulaire
Travail méthodologique transverse et sectoriel (France Stratégie)
Structuration du processus de décision

Le rapport ne comporte aucune critique majeure et prend clairement position pour maintenir l’usage de l’évaluation socio-économique. Il est de nature à aider le CGI à faire progresser l’évaluation socio-économique dans son rôle d’éclairage de la décision publique.

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Evaluation indépendante par l'IGF des procédures d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics

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