Engagements des assureurs en faveur des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 08/12/2020 Modifié le 23/02/2022

Bruno Le Maire a obtenu des assureurs des mesures concrètes pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus sinistrés.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a reçu le 7 décembre 2020 la Fédération française de l’Assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel, frappés de plein fouet par la crise sanitaire.

Cette rencontre a permis de décider de :

geler les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle pour 2021 ;
conserver en garantie ces contrats pour les entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la pandémie et ce pendant le 1er trimestre 2021 ;
mettre en place gratuitement une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.

Pour faire face aux nombreux litiges sur les contrats d’assurance professionnelle liés à cette période, le ministre a également encouragé le recours à la médiation.

Enfin, le ministre a demandé aux assureurs de finaliser d’ici le début de l’année 2021, leurs travaux en vue d’assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance