"En matière de sécurité routière, les résultats s'obtiennent par la ténacité et la fermeté"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 02/10/2015 Modifié le 23/02/2022

Après 12 années de baisse continue, la mortalité routière est repartie à la hausse depuis 2014. Un relâchement des comportements des usagers de la route est notamment mis en avant par les experts. Comme il l'avait annoncé cet été, Manuel Valls a réuni autour de lui les ministres les plus concernés (Bernard Cazeneuve, Christiane Taubira, Marisol Touraine, Christian Eckert et Alain Vidalies) pour adopter un plan d’action interministériel en faveur de la sécurité routière particulièrement ambitieux, qui concernera l’ensemble des Français, mais aussi les conducteurs étrangers qui empruntent notre réseau routier.

3 384 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en 2014 , soit 116 de plus qu’en 2013, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Et depuis le début de l’année 2015, cette mauvaise tendance ne s’est pas infléchie. Sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de personnes tuées est en augmentation de 4,6% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui signifie 99 vies de plus fauchées dans un accident de la route. Des chiffres synonymes de vies brisées pour des dizaines de milliers de personnes.

" L'objectif n'a pas changé, je l'ai fixé quand j'étais ministre de l'Intérieur ", a réaffirmé le Premier ministre lors du comité interministériel réuni ce 2 octobre à Matignon : il s'agit de revenir sous le seuil de 2 000 personnes tuées sur les routes en 2020. Cet objectif ne pourra être tenu que si deux éléments indissociables sont réunis : la responsabilité des conducteurs et l’action déterminée des pouvoirs publics.

A l'issue du comité interministériel, Manuel Valls a annoncé 22 décisions fortes, avec 4 objectifs : intensifier la lutte contre les comportements dangereux, renforcer la protection des usagers vulnérables, garantir l'égale application de la loi par tous, et mettre davantage les nouvelles technologies au service de la sécurité routière .

Source : Vidéo dailymotion intitulée 'Sécurité routière : "Les routes de France ne peuvent pas être un cimetière" '

Comme il l'avait annoncé cet été, Manuel Valls a réuni autour de lui les ministres les plus concernés pour adopter un plan d’action interministériel en faveur de la sécurité routière particulièrement ambitieux, qui concernera l’ensemble des Français, mais aussi les conducteurs étrangers qui empruntent notre réseau routier.

Les décisions qu'il faut retenir

+12,7, d’alcoolémies délictuelles constatées en 2014

Pour intensifier la lutte contre les comportements dangereux :

le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisés sera multiplié par 4, en installant notamment des radars "leurres" ; il s’agit de créer des zones de contrôle de la vitesse, toujours signalées par un panneau, au sein desquelles des radars seront susceptibles d’être ou non présents ;
développer et augmenter le nombre d’infractions constatables par les radars multifonctions (feux rouges, vitesse, respect des distances de sécurité, dépassements dangereux, franchissement de ligne continue, etc.). A cet effet, le plafond du nombre des radars sera augmenté de 4 200 à 4 700, à échéance de 3 ans ;
expérimenter l’utilisation de drones au service de la sécurité routière ;
augmenter le nombre de contrôles des conduites sous stupéfiant : la prise de sang en milieu médical, consommatrice de ressources humaines des forces de l’ordre, sera remplacée par un test salivaire de confirmation, effectué au bord de la route ;
renforcer le recours à l'éthylotest antidémarrage (EAD) ;
lutter contre la conduite avec un faux permis ou avec un permis falsifié, par la création d’un délit spécifique permettant la confiscation du véhicule.

                23 fois, + de risques d’être tuépar kilomètre pour un usager d'un2roues motorisé, par rapport à un automobiliste
            

Pour protéger les plus vulnérables:

afin de sécuriser le parc d’occasion et de protéger l’acheteur, instaurer un contrôle technique pour la vente de deux-roues motorisés d’occasion à échéance de deux ans ;
afin de limiter les blessures graves, rendre obligatoire le port de gants homologués pour les usagers de deux-roues motorisés ;
pour protéger les usagers de bicyclette de moins de 12 ans, rendre obligatoire pour eux le port du casque certifié.

Pour renforcer l’égalité devant la sanction :

créer une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention de 4e classe de 650 euros) ;
pour restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, et assurer le recouvrement des amendes, inscrire dans un nouveau fichier les conducteurs non domiciliés en France n’ayant pas payé leurs amendes forfaitaires majorées.

Consultez le dossier de presse complet et découvrez les 22 mesures

Accompagner les victimes

Pour améliorer l’accompagnement des victimes des accidents de la circulation et de leurs familles, et faciliter leur indemnisation, le Gouvernement souhaite : une prise en charge immédiate et efficace des victimes dès l’ouverture de l’enquête ; faciliter l’organisation des audiences correctionnelles dédiées au contentieux routier ; renforcer l’indépendance des experts requis par la justice en matière d’accidents de la route; réduire les délais d’exécution de l’indemnisation des victimes.