Réaction du CNCPH au discours de politique générale de Michel Barnier

Publié le 01/10/2024 Modifié le 02/10/2024

Après le discours de politique générale du Premier ministre qui indique que « l’une des priorités sera de renforcer la scolarisation, l'accessibilité des transports et de l'espace public », le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) demande une réunion du comité interministériel du handicap pour fixer la méthode de travail interministériel.

Couverture du dossier de presse du comité interministériel du handicap - Source : Matignon

Couverture du dossier de presse du comité interministériel du handicap

Couverture du dossier de presse du comité interministériel du handicap - Matignon
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a indiqué que « l’une des priorités du gouvernement sera de … renforcer la scolarisation, l'accessibilité des transports et de l'espace public et de combattre les discriminations à l’embauche », et qu’il souhaitait « améliorer l’accessibilité des élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire ». Il n’en précise toutefois pas la méthode. La place du handicap dans la fabrique de la loi et des politiques publiques était justement au cœur des débats du Conseil national consultatif des personnes handicapées hier à l’occasion de ses universités de rentrée.
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées recommande au Premier ministre de réunir d’ici un mois son premier comité interministériel du handicap pour fixer la méthode de travail interministériel et mobiliser chaque ministre de son gouvernement sur des objectifs précis et irréversibles d’accessibilité et d’accompagnement dans leur domaine respectif.
Depuis le 26 septembre, la période transitoire des « agendas d’accessibilité programmée » a pris fin. Désormais, tous les acteurs publics ou privés dont les établissements ne sont pas conformes à la réglementation sont hors la loi. Il importe que la puissance publique réaffirme que l’inaccessibilité, source de discriminations et d’exclusion, est un délit et doit être sanctionnée. L’accessibilité des lieux de travail reste par ailleurs à définir et à mettre en œuvre pour que l’objectif du plein emploi concerne également les actifs en situation de handicap. L’accès à l’école, aux soins, à la justice, aux transports, aux services publics, à l’information, à la culture, ainsi qu’à une vie intime et sexuelle, suppose également le suivi et la mise à jour de la feuille de route du comité interministériel du handicap.
Le Premier ministre a par ailleurs encouragé les parlementaires à envisager une proposition de loi « transpartisane et ambitieuse » relative au handicap. Si le Conseil national consultatif des personnes handicapées préconise que l’Assemblée nationale et le Sénat mettent en place les procédures empêchant l’adoption de lois qui ne prendraient pas en compte les situations de handicap, il reste mobilisé pour éclairer les ministres et les parlementaires sur les dispositions législatives à envisager à court terme pour que nos lois se conforment définitivement à la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. 
Voir le replay de nos universités de rentrée du 30 septembre 2024 sur le thème « À la veille du discours de politique générale du Premier ministre, quelle place du handicap dans la fabrique de la loi et des politiques publiques ? »: https://cncph.fr/ue30septembre2024/

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