Des avancées importantes pour une société inclusive

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 02/12/2019 Modifié le 23/02/2022

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits, de l’accessibilité…

Le handicap touche aujourd'hui 12 millions de personnes en France. En faisant du handicap la priorité du quinquennat, le Gouvernement a un objectif clair : construire une société toujours plus inclusive. Depuis 2017, des avancées importantes ont été mises en place à destination des personnes en situation de handicap. Parmi elles :

Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (aah) à 900 € par mois

Cette aide financière aux personnes en situation de handicap était de 810 € par mois en 2017. Après une première revalorisation de 50 € en 2018, l'allocation adultes handicapés (AAH) est passée à 900 € par mois, soit une hausse de 90 € depuis le début du quinquennat.

Une couverture santé améliorée

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a été mise en place. Plus protecteur, ce nouveau dispositif garantit aux personnes en situation de handicap ayant des revenus modestes d’avoir accès à un large panier de soins (dont lunettes, prothèses dentaires et auditives faisant partie du 100 % santé) sans reste à charge et avec un niveau de cotisation nul ou limité.

Instauration d’une consultation dite complexe

Depuis le 11 février 2019, le médecin généraliste est rémunéré à hauteur de 60 euros pour assurer le repérage et le diagnostic des enfants avec des troubles autistiques.

Mise en place d’un forfait « bilan et interventions précoces »

Cette aide permet le financement par l’assurance maladie, sans reste à charge pour les familles, d’un bilan ainsi que d’un minimum de 35 séances d’intervention de 45 minutes sur un an (psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens) pour les enfants avec des troubles autistiques et des troubles du neuro-développement.

Une école accessible avec la création du service public de l’école inclusive

Permettre à tous les enfants de s’épanouir à l’école est une garantie que la République doit offrir à chacun. La rentrée 2019 a été marquée par la création d’un véritable service public de l’école inclusive reposant sur un meilleur suivi des élèves et des familles. Tous les départements sont désormais dotés d’un service dédié à l’école inclusive et d’une cellule d’écoute. En parallèle, 9 000 emplois d’accompagnants ont été créés en 2 ans.

L’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé jusqu’à 20 ans

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2019, cette aide est versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant quand le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.

Un meilleur accès à l’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, les 965 centres de formation d'apprentis (CFA) doivent chacun nommer un référent handicap. Ces derniers ont pour mission de favoriser l'apprentissage auprès des jeunes en situation de handicap, de leur permettre de réussir leur formation et d'accéder à un emploi dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, l’accessibilité universelle des CFA permettra aux équipes de mieux accueillir et former les personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui du référent handicap.

Une journée de sensibilisation pour allier emploi et handicap

Déployée depuis 2018 à l’échelle nationale,« DuoDay » est une initiative dont le principe est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille, à l’occasion d'une journée nationale, une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire.

12 900 duos, 6 800 employeurs et 2 400 structures accompagnantes se sont mobilisés pour l'édition 2019.

Un accès simplifié aux droits

Pour éviter d’imposer de longues demandes annuelles de renouvellement de droits à des personnes dont nous savons médicalement que leur handicap n’a aucune possibilité d’évolution, l’AAH et le bénéfice d’une carte mobilité inclusion leur sont, depuis le 1er janvier 2019, accordés à vie.

Une pleine citoyenneté

À partir de mars 2019, les personnes majeures sous tutelle pourront disposer librement de leur droit de se marier, de se pacser et de divorcer sans devoir recourir à une autorisation judiciaire. Elles pourront également disposer de leur droit de vote : leur tuteur ne pourra plus les représenter et les personnes les prenant en charge ne pourront plus voter à leur place. Ainsi, ce sont 3 000 personnes qui ont voté pour la première fois à l'occasion des dernières élections européennes.

Une plus grande accessibilité

Dès octobre 2019, chaque logement neuf devra obligatoirement disposer d’un ascenseur à partir du 3e étage. Cette mesure vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

Une aide à la garde d’enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été augmenté de 30 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, un bonus d’un montant maximal de 1 300 euros par an et par place est octroyé par la Caisse nationale des allocations familiales aux crèches qui accueillent des enfants en situation de handicap. Près d’un quart des crèches touchent ce bonus aujourd’hui.