De nouvelles mesures pour améliorer le bien-être animal

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 29/01/2020 Modifié le 23/02/2022

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté de nouvelles mesures pour la protection et l’amélioration du bien-être animal. Celles-ci viennent renforcer les mesures déjà votées dans la loi agriculture et alimentation en 2018.

Responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie

"On n’achète pas un chat, un chien, un animal de compagnie comme on achète une glace en passant" , a déclaré Didier Guillaume. Dès 2020, le Gouvernement renforcera son action contre les abandons d’animaux de compagnie, notamment en prévenant les achats impulsifs.

Par ailleurs, le député Loïc Dombreval a été chargé d’une mission de six mois (1er semestre 2020) afin de proposer d’autres mesures de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie et pour lutter contre la maltraitance. Par exemple, le non-respect de l'identification obligatoire des chats pourra être passible d'une contravention de quatrième classe.

Aller vers la fin des pratiques douloureuses en élevage

Dès la fin 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Il sera également mis fin au broyage des poussins mâles, dans le cadre d’une initiative franco-allemande pour développer les techniques alternatives.

Renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal

Dès le 1er janvier 2022, chaque élevage de volailles et de porcs devra désigner un référent en charge du bien-être animal assorti d’une formation spécifique obligatoire.

Améliorer la qualité de vie des animaux d’élevage

Dès aujourd’hui, le Gouvernement oriente prioritairement les financements de l’État vers des bâtiments favorisant les comportements naturels des animaux d’élevage.

Dans le cadre des futures négociations de la politique agricole commune (PAC), la France portera cette position à l’échelle européenne afin que les financements de la PAC soient conditionnés aux investissements dans les bâtiments d’élevage qui respectent les normes en matière de bien-être animal.

Améliorer les conditions de transport des animaux

Dès 2020, le Gouvernement augmentera les contrôles au chargement, notamment en habilitant des vétérinaires privés ; en parallèle, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation européenne seront renforcées.

Améliorer l’information des consommateurs

La France souhaite que soit mis en place un étiquetage relatif aux modes d’élevage et au bien-être animal à l’échelle européenne.

Les mesures présentées viennent ainsi compléter et renforcer les mesures déjà en vigueur en faveur du bien-être animal votées en 2018, telles que l’extension du délit de maltraitance à certaines activités, l’interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages, ou encore l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires.