De nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 02/06/2021 Modifié le 23/02/2022

Prêt garanti par l’État, activité partielle... Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a présenté, le 1er juin 2021, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises affaiblies par la crise, et la prolongation de celles existantes.

Visuel - Source : Photo : AFP / Mathieu Ménard / Hans Lucas

L’amélioration de la situation sanitaire permet la reprise progressive de la vie économique . Mais, bien que les entreprises recommencent à investir, la crise les a toutefois affaiblies.

D’où la volonté de l’État de les accompagner dans cette période de reprise. Outre les dispositifs de soutien aux entreprises prolongés jusqu'à fin 2021, d'autres mesures ont été décidées.

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7 mesures de soutien aux entreprises

1. Fonds de solidarité

Les entreprises qui verront leur activité percutée par les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) pourront percevoir cette aide. Avec elle, des entreprises pourront percevoir jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de restrictions.

2. Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Ce dispositif est maintenu jusqu’au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Il permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

3. L’aide aux stocks

Cette aide forfaitaire concerne 35 000 commerces des secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de sport ; à raison de 80% de l’aide totale touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

4. L'aide au paiement des cotisations et contributions sociales

L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août afin d’inciter le retour au travail des salariés en activité partielle. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés.

5. L’activité partielle

Durant les prochains mois, le chômage partiel sera maintenu pour les secteurs les plus impactés par les restrictions. Ainsi, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC bénéficieront toujours d’un maintien intégral de leur salaire.

6. Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021.

7. L'aide à la suite de la reprise de fonds de commerce

Cette nouvelle aide est destinée aux entreprises qui ont acquis, en 2020, un fonds de commerce dont l'activité a été interdite et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires. Le montant versé est calculé par rapport à l’excédent brut d’exploitation au cours de la période éligible.

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Des aides spécifiques aux entreprises en difficulté

Une personne tapote sur son smartphone - Source : Unsplash

En plus de ce dispositif, est prévu un plan de soutien supplémentaireafin de mieux détecter les entreprises les plus en difficulté et de les accompagner de manière personnalisée. « Elles représentent entre 5 et 8% des entreprises françaises » , a précisé le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, l'industrie manufacturière et le commerce.

Avec ce plan, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise pourront bénéficier de deux dispositifs prolongés en 2021 :

une avance remboursable, dans la limite de 800 000 €, d’une maturité maximale de 10 ans, dont une période de grâce maximale de 3 ans. Le taux d’intérêt fixe est de 1% ;
un prêt à taux bonifié, d’une maturité maximale de 6 ans, dont une période de grâce maximale de 1 an.

Un numéro téléphonique unique - 0806 000 245 - permettra de renseigner et d'orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.

Par ailleurs, pour les entreprises de taille significative, une enveloppe de 3 milliards d’euros permettra une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas.