CPER Nord-Pas-de-Calais : « L’État est à vos côtés pour construire des projets concrets, investir et préparer l’avenir »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 18/03/2015 Modifié le 23/02/2022

Après l’Île-de-France, le Premier ministre Manuel Valls a signé à Lille, mercredi 18 mars, le protocole d'accord du CPER Nord-Pas-de-Calais. Près de 6 milliards d’euros de crédits publics consacrés à la région sur la période 2015-2020, intégrant les fonds européens et les investissements publics déjà programmés.

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Visuel - Source : Photo : Service photo de Matignon
Grande région industrielle, le Nord-Pas-de-Calais est la première région française pour l’industrie automobile et l’industrie ferroviaire. Elle est également la quatrième région par son poids dans le PIB national et par son attractivité pour les investissements étrangers. Enfin, sa démographie dynamique en fait la région la plus jeune de France.
« Nous construisons l’avenir des régions ensemble, dans une logique de partenariat. L’accord que nous allons sceller en est une belle illustration. Il est, d’abord, l’aboutissement d’un dialogue nourri, vif parfois, respectueux toujours, en confiance entre l’État et les élus locaux » , a déclaré Manuel Valls, à l'occasion de la signature protocole d'accord du contrat de plan État-région (CPER) Nord-Pas-de-Calais.
Ce dialogue entre toutes les collectivités de la région est la méthode qui prévaut pour l’ensemble des CPER « nouvelle génération ». « Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que la Métropole européenne de Lille, ont été pleinement associés. Je voudrais saluer cette volonté d’associer largement, de fédérer autour d’un projet commun. C’est comme cela que les moyens sont mobilisés de manière efficace, et que toutes les énergies vont dans le même sens » , a expliqué le Premier ministre.
Jusqu’à présent, les CPER ne mobilisaient que les crédits de l’État. Pour donner toute sa force à l’investissement public, les CPER dits de nouvelle génération (2015-2020) regroupent les financements des politiques publiques à différentes échelles – européenne, nationale, régionale, locale, et les mettent en cohérence.
Les contrats de plan État-région - Source : Les contrats de plan État-région

Les contrats de plan État-région

Les contrats de plan État-région - Les contrats de plan État-région

Les protocoles d'accord des prochains CPER 2015-2020

CPER Ile-de-France CPER de Basse-Normandie et de Haute-Normandie CPER Centre-Val-de-Loire CPER Languedoc-Roussillon CPER Bretagne CPER Pays de la Loire

CPER nord-pas-de-calais : quels financements ?

Pour le Nord-Pas-de-Calais, le CPER mobilise 750 millions d’euros de crédits nouveaux . D’autres crédits de l’État viendront s’y ajouter: ceux notamment issus du plan Campus, soit 130 millions d’euros, ou d’appels à projets passés dans le cadre des investissements d’avenir. Ajoutés aux 750 millions d’euros du contrat, ils permettront à la région de bénéficier d’un total de 1,2 milliard d’euros.
Dans un souci de cohérence des politiques publiques, le calendrier des contrats de plan s’articule avec celui des fonds européens, puisque les régions en assurent désormais la gestion. A ce titre, 1,1 milliard d’euros de crédits européens sont également mobilisés.
En tenant compte des investissements du Canal Seine Nord Europe, de l’accélération du programme de renouvellement urbain et du projet Calais Port 2015, ce sont 6 milliards d’euros de crédits publics qui seront consacrés à la région sur les 6 ans à venir.
Ces 6 milliards d’euros serviront à bâtir l’avenir de la région autour de 6 grandes priorités :

1. Les Transports

Les différents modes de transport : ferroviaire, fluvial et portuaire bénéficieront de 337 millions d’euros . L’effet de levier auprès des autres investisseurs sur les opérations concernées sera de près de 1,2 milliard d’euros. Trois priorités se dégagent avec notamment:
  • L’amélioration de l’accessibilité routière à la métropole lilloise mais aussi à l’ensemble de la région, par le biais de la RN42.
  • Le développement des réseaux fluviaux, en augmentant le gabarit des canaux qui relient le futur Canal Seine Nord à l’Escaut. 245 millions d’euros d’investissements publics sont prévus sur les canaux du Nord-Pas-de-Calais.
  • Le développement des ports étant stratégique pour cette région qui compte 145 km de façade maritime, une attention particulière sera portée au projet portuaire de Calais 2015 avec une aide de 43 millions d’euros et l’étude d’une nouvelle taxe portuaire, éventuellement mise en œuvre dans la loi de finances 2016.
  • Concernant les réseaux ferrés, l’accent sera mis sur la modernisation des trains du quotidien et sur la sécurité du réseau. 106 millions d’euros sont mobilisés ce qui permettra de financer 350 millions d’euros d’opérations. 

2. La Transition écologique

Pour cette deuxième grande priorité, l’État contribuera à hauteur de 126 millions d’euros . L’enjeu du CPER est de donner à la région les moyens d’agir en matière de réduction de consommation de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Engagée dans « la troisième révolution industrielle », la région doit se donner les moyens de relever les défis de la croissance verte.

3. l’enseignement supérieur et la recherche

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, l’État investira 85 millions d’euros en ciblant les domaines correspondant à la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente. Il s’agit, entre autres, des ressources marines avec le projet MARCO(Recherches marines et littorales en Côte d’Opale: des milieux aux ressources, aux usages et à la qualité des produits aquatiques), ou encore des transports avec le projet ELSAT2020. Le pôle Euratechnologies bénéficiera également de l’implantation d’une plateforme de transfert technologique du CEA Tech Accélérateur d’innovation au service de l’industrie, en vue de dynamiser la recherche privée.

4. Le numérique

Le volet du CPER consacré au numérique sera doté de 115 millions d’euros , qui seront consacrés au réseau Très haut débit et à l’accompagnement des nouveaux usages numériques.

5. l’innovation

Cette thématique, qui s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation mise en place dans 5 des 13 nouvelles régions, bénéficiera de 10 millions d’euros de crédits . Elle permettra à des projets innovants de bénéficier de fonds publics. Surtout, les projets seront identifiés par le biais d’appels à projets, non pas à l’échelle nationale mais à l’échelle régionale.

6. La cohésion entre les territoires

Ce volet sera doté par l’État de 52,4 millions d’euros . Forte de 4 millions d’habitants, la région Nord-Pas-de-Calais comporte de f'importantes inégalités entre des zones très urbanisées et des zones rurales. Ces dernières années, la culture a été un élément clé de la mutation de la région avec notamment le Louvre-Lens ou le bassin minier devenu patrimoine mondial de l’Unesco. Le volet territorial du CPER sera pour cette raison consacré à la culture. Il permettra notamment la réalisation de projets qui n’avaient pas pu être menés à terme, comme la restructuration de l’abbaye Saint-Vaast à Arras.

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