Congrès HLM : le Gouvernement relance la construction de logements

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 29/09/2021 Modifié le 23/02/2022

Le Premier ministre Jean Castex a détaillé les mesures du Gouvernement pour relancer la construction durable de logements, dont des logements sociaux en France.

Observation du Premier ministre pendant son discours d’ouverture au Congrès HLM de Bordeaux : « depuis 15 ans, les tensions sont très fortes sur les marchés immobiliers . »

Cette tension s’explique par la demande plus forte de logements au regard des nouvelles constructions, dont celles de logements sociaux, et se traduit :

sur les prix tout d’abord : « entre 2007 et 2020, les prix des logements anciens ont progressé de 11 % sur l’ensemble de la France, de 36 % dans les grandes villes et de 17,5 % dans les 50 plus grandes villes », a détaillé le Premier ministre ;
par l’exclusion sociale : les plus pauvres sont touchés mais aussi les classes moyennes avec pour conséquence un éloignement de ces populations en périphérie des villes.

Je veux le dire avec force : continuer de créer des emplois dans les métropoles tout en y freinant la construction, c’est tout simplement accepter, et même organiser, l’éviction des plus pauvres en dehors des villes et des métropoles. C’est condamner une partie de la population active à devoir habiter toujours plus loin de son lieu de travail, en nourrissant un insupportable sentiment de relégation.

Jean Castex, Premier ministre

Des mesures fortes pour lever les freins à la construction

Le Gouvernement s’est appuyé sur les propositions de la commission présidée par François Rebsamen qui préconise, entre autres d 'inciter les collectivités à délivrer des permis de construire dans les territoires tendus.

Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signés, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d’une aide forfaitaire. 175 millions d’euros du plan de relance seront redéployés à cette fin.
Pour que les communes soient incitées fiscalement à délivrer les permis de construire pour les logements à loyers sociaux et abordables :

la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fera l’objet d’une compensation intégrale de la part de l’État pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés en 2021, et jusqu’à la fin du mandat municipal si les résultats, à mi-parcours, montrent un véritable rebond ;
l’exonération de la TFPB pour le logement intermédiaire, qui fait par ailleurs l’objet de plusieurs mesures d’assouplissement dans la continuité de la suppression de l’agrément en loi de finances 2021, sera remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projet. Les logements achevés à compter de janvier 2023, donc d’ores et déjà autorisés, y seront éligibles.
Pour lever la contrainte foncière :

l’État fera preuve de transparence avec la mise en place d’un inventaire en temps réel des parcelles cessibles ;
Il engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension ;
d’ici la fin de l’année, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé pour des projets de construction exemplaires sur l’optimisation des droits à construire, ciblés sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant.
Pour favoriser le logement financièrement accessible : les propriétaires privés seront incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant avec le dispositif « Louer abordable », qui sera rendu plus attractif pour les logements en territoires tendus.